Interventions sur "installation" de Fabienne Labrette-Ménager
5 interventions trouvées.
Je vous pose la question que j'avais posée la semaine dernière à M. Jean-Louis Borloo sans obtenir de réponse : qui doit prendre en charge le coût du renforcement du réseau électrique pour les grosses installations ? Il est aujourd'hui assumé par ERDF, les syndicats d'électricité et deux conseils généraux, celui de la Sarthe et celui du Loiret, pour qui cela constitue une charge très lourde.
Je vous pose la question que j'avais posée la semaine dernière à M. Jean-Louis Borloo sans obtenir de réponse : qui doit prendre en charge le coût du renforcement du réseau électrique pour les grosses installations ? Il est aujourd'hui assumé par ERDF, les syndicats d'électricité et deux conseils généraux, celui de la Sarthe et celui du Loiret, pour qui cela constitue une charge très lourde.
...ob, le président de la Commission du développement durable, m'a chargée de vous transmettre ses regrets de ne pouvoir être présent. Nous aimerions que vous nous précisiez les missions de votre établissement et la part de l'expertise dans celles-ci, notamment pour ce qui est du site de Cadarache à la suite de la décision du 12 octobre dernier du collège de l'ASN de suspendre le démantèlement de l'installation ATPu après la découverte d'un dépôt de plutonium plus important que prévu. Comment analyser cette sous-estimation des déchets pendant la période d'exploitation ? Quelles peuvent être les risques d'un tel incident ? Y a-t-il un risque de criticité ?
...ob, le président de la Commission du développement durable, m'a chargée de vous transmettre ses regrets de ne pouvoir être présent. Nous aimerions que vous nous précisiez les missions de votre établissement et la part de l'expertise dans celles-ci, notamment pour ce qui est du site de Cadarache à la suite de la décision du 12 octobre dernier du collège de l'ASN de suspendre le démantèlement de l'installation ATPu après la découverte d'un dépôt de plutonium plus important que prévu. Comment analyser cette sous-estimation des déchets pendant la période d'exploitation ? Quelles peuvent être les risques d'un tel incident ? Y a-t-il un risque de criticité ?
...urd'hui la contribution au service public de l'électricité qui le prend en charge, mais aux frais de tous les consommateurs. En outre la question du renforcement des infrastructures de réseau se pose avec acuité. Deux département français sont propriétaires de leurs lignes électriques, la Sarthe et le Loiret. Comment devront-ils financer ces rénovations ? J'inaugurais dans ma circonscription une installation photovoltaïque communale. Le maire d'une commune est considéré comme commerçant, vendeur d'électricité, et il est à ce titre soumis à l'impôt sur les sociétés. Peut-il alors prétendre aux avantages afférents ?
