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Interventions sur "carte" d'Étienne Mourrut


1 intervention trouvée.

... Parce que nous devons aussi avoir le souci de l'équité, je souhaite vous interpeller, monsieur le secrétaire d'État, sur la situation des anciens combattants moïs qui ont résisté aux côtés de la France pendant la guerre d'Indochine dans des unités régulières de bataillons montagnards. Ces combattants des hauts plateaux du centre du Vietnam éprouvent en effet de graves difficultés pour obtenir la carte du combattant et les droits qui lui sont attachés. En effet, le décret du 1er mars 1984, permettant aux anciens combattants et anciens prisonniers de guerre de bénéficier d'une pension de retraite anticipée, exige qu'un certain nombre de pièces justificatives soient réunies. Or la plupart de ces combattants ne sont plus en mesure de fournir les documents indispensables à leur requête, notamment l...