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Interventions sur "véhicule" d'Étienne Blanc


1 intervention trouvée.

.... Désormais, grâce aux nouveaux moyens dont il sera doté, le fonds sera en mesure de mieux recouvrer les avances qu'il aura effectuées au profit des victimes. Mais, bien évidemment, l'essentiel en tout cas l'essentiel de ce qui se trouve sous les feux médiatiques se trouve à l'article 3. Cet article cherche tout simplement à apporter une réponse, trop longtemps attendue, aux propriétaires de véhicules assurés au tiers et incendiés au pied de leur immeuble, les auteurs demeurant bien souvent inconnus. Dorénavant, ces victimes pourront obtenir une indemnité, versée par le fonds dans un délai bref, pour leur permettre d'acquérir un véhicule de remplacement. C'est une avancée considérable dans notre droit. C'est surtout le strict respect d'un engagement pris durant les dernières campagnes élector...