Interventions sur "régulation" d'Étienne Blanc

...de créer une offre légale de jeux en ligne présentant toutes les garanties nécessaires d'honnêteté et de fiabilité pour détourner les joueurs des sites illégaux. Comme pour les casinos et les cercles de jeux, la création d'une offre en ligne sera subordonnée à un agrément et au respect d'une série de critères. Le projet de loi crée une nouvelle autorité administrative indépendante, l'Autorité de régulation des jeux en ligne, ou ARJEL, qui sera chargée d'instruire les demandes d'agrément, de délivrer les agréments et de contrôler le respect de leurs obligations par les opérateurs. L'ARJEL comprendra une commission des sanctions qui pourra infliger des amendes ou une suspension ou un retrait de l'agrément en cas de non-respect des obligations. Pour exercer son contrôle, elle se fera communiquer toute...