Interventions sur "intercommunalité" d'Étienne Blanc

...ion et d'autorité, des projets concernant l'ensemble du département ou seulement une partie de celui-ci. Nous allons donc nous trouver dans une situation très curieuse : dans certains départements, un schéma de coopération intercommunale aura été arrêté après un avis favorable de la commission départementale, quand d'autres territoires se verront imposer, sous l'autorité du préfet, une carte de l'intercommunalité suivant des projets de schéma n'ayant pas fait l'objet d'amendements, ni même d'un vote. Il y a là une véritable inégalité de traitement entre départements. Pour y remédier, l'amendement CL 1 que je propose pour cet article 1er permet d'amender les schémas proposés par l'autorité préfectorale à compter du 1er janvier 2012. La rétroactivité de la disposition peut poser un problème juridique, mais...

... zones frontalières. En matière de transport, d'occupation des sols, de formation, nous pourrions en effet donner à ces pôles des compétences leur permettant de résister à l'influence de la métropole étrangère voisine. Nous avons eu cette discussion en commission et nous nous sommes mis d'accord, à l'unanimité, pour que l'on puisse créer un pôle métropolitain en zone frontalière, dès lors qu'une intercommunalité comprend 50 000 habitants. Je répète que cette décision a été prise à l'unanimité de la commission, et je voudrais remercier M. le ministre qui a souhaité que, sur ce sujet, nous mettions en oeuvre les propositions de la mission parlementaire. J'ajoute que, lors du tour de France que nous avons fait dans le cadre de cette mission, nous avons obtenu l'unanimité des élus locaux, parfois de toutes ...

...s et près de la Belgique, avec la proximité de Bruxelles, ville organisée comme une métropole. Or, si l'on ne prend pas en compte la population du pays voisin, il est impossible de constituer une métropole car on reste en deçà des seuils. La seconde difficulté concerne le seuil requis pour constituer un pôle métropolitain, qui nous a semblé trop élevé. Ainsi, dans le Genevois, il n'existe aucune intercommunalité de plus de 75 000 habitants. Nous avons donc proposé, dans le cadre de la mission, que ce seuil soit revu, et c'est avec beaucoup de satisfaction que nous découvrons l'amendement du Gouvernement visant à l'abaisser : cela permettra la constitution de pôles métropolitains dans les secteurs frontaliers. Ayant beaucoup travaillé sur ce sujet avec Martial Saddier, j'ai constaté qu'une telle mesure é...