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Interventions sur "délinquant" d'Étienne Blanc


2 interventions trouvées.

...les règles spécifiques qui régissent la justice des mineurs. Aujourd'hui, vous nous proposez un texte qui, à mes yeux, répond aux exigences de sécurité et de protection des Français, tout en respectant des règles fondamentales de notre droit. Cela a été dit, la récidive est toujours un échec. Pour les Français, elle traduit l'échec du système judiciaire qui n'a pas su ou pu faire comprendre aux délinquants ce qu'est une sanction pénale et le risque que représentent pour lui et pour la société une récidive ou une réitération. Pour le législateur, elle traduit l'échec d'un dispositif législatif sans doute inadapté, insuffisant pour contraindre les délinquants, les empêcher de commettre à nouveau des faits délictuels ou criminels. Mais c'est surtout un échec pour notre société. C'est l'échec des po...

Une autre question sensible concerne la justice des mineurs. Le texte ne revient pas sur les principes spécifiques dont relèvent aujourd'hui les mineurs délinquants. La loi ne touchera pas à l'âge de la majorité pénale, elle maintient le principe d'atténuation de responsabilité pénale des mineurs. Elle élargit le champ des exceptions, mais elle conserve le caractère spécifique des juridictions qui sont appelées à juger les mineurs pour les crimes ou les délits. Enfin, le juge pourra toujours, nonobstant le plancher fixé par la loi, avec une motivation expr...