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Interventions sur "STIF" d'Étienne Blanc


1 intervention trouvée.

...rette cet allongement des délais. En effet, une victime d'infraction a besoin d'abord d'avoir l'assurance d'être indemnisée, ce qui n'est pas garanti aujourd'hui dans notre pays, ensuite d'être correctement indemnisée, enfin, si possible, d'être indemnisée rapidement. Un préjudice considéré comme bénin par certains peut être très grave pour des familles. Le fait de passer de deux à quatre mois justifiait-il que nous déposions des amendements pour revenir au texte initial ? Nous avons considéré que ce texte contenait des droits nouveaux pour les victimes et qu'il convenait de l'adopter le plus rapidement possible. C'est la raison pour laquelle la commission des lois vous propose d'accepter ce délai supplémentaire inscrit dans le texte par le Sénat. La deuxième modification porte sur l'article...