Interventions sur "élection" d'Étienne Blanc
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Nous sommes bien sûr favorables à l'idée de permettre la formation de majorités stables en Corse, mais à titre indicatif, monsieur le rapporteur, serait-il possible de savoir quelles auraient été les conséquences de ce texte s'il avait été applicable lors des dernières élections ?
visant à modifier les règles régissant l'élection des sénateurs. Le groupe de l'UMP, sans méconnaître le caractère parfaitement légitime de ce débat, ne peut que regretter à la fois les circonstances dans lesquelles il se tient devant notre assemblée et la teneur même des propositions de réforme qui nous sont soumises.
...munes dans le collège électoral chargé d'élire les sénateurs, une représentation exclusivement calée sur leur population, une place nouvelle donnée aux régions et aux départements appelés à désigner chacun 15 % des délégués chargés d'élire les sénateurs, l'extension du scrutin proportionnel aux vingt-cinq départements élisant actuellement trois sénateurs et la modification substantielle du mode d'élection des sénateurs de l'étranger, toutes ces propositions ne sont pas satisfaisantes. Pourquoi décider, par exemple, que 30 % des grands électeurs seront dorénavant désignés par les régions et les départements ? Cette proposition, formulée à la faveur d'une situation conjoncturelle
...es qui sont en difficulté pour assurer une bonne couverture des services publics et un égal accès à ces services, seraient marginalisées. Sous prétexte de modernité, la France amoindrirait la représentation de la ruralité à la Haute assemblée. C'est évidemment une question d'importance qui ne saurait se régler à la faveur d'une proposition de loi déposée dans la précipitation, à quelques mois des élections sénatoriales. Nous considérons également que le mode d'élection des sénateurs de l'étranger complexe, et même « tarasbicoté », appelle une modification profonde des procédures qui ne saurait s'effectuer que par voie législative, je veux parler du vote électronique ou du vote par correspondance qui ne saurait donner satisfaction en l'état. Cette précipitation a même fait perdre de vue à nos col...
Cette proposition n'a rien de progressiste. De plus, les critiques réservées par le parti socialiste au mode d'élection de la Haute assemblée relèvent d'une indignation parfaitement sélective. Pourquoi, mes chers collègues, n'avez-vous pas la même indignation pour un mode de scrutin qui aura donné à la gauche vingt exécutifs régionaux sur vingt-deux régions ? Cette attitude est bien la preuve que cette proposition de loi présente un caractère parfaitement manoeuvrier. Cette proposition de loi a pour unique objet ...
Monsieur le président, mes chers collègues, après les interventions que nous avons entendues, il paraît évident que cette proposition de loi est une manoeuvre du groupe socialiste. Le projet de loi constitutionnelle, dont l'examen débutera ce soir, prévoit de modifier les dispositions de notre Constitution qui concernent le mode d'élection des sénateurs en prenant mieux en compte les populations des collectivités territoriales. Je me tourne vers le groupe socialiste : vous nous proposez aujourd'hui un texte manifestement contraire à la Constitution. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
elle avait pour objet tout d'abord de faciliter l'accès des femmes au mandat de conseiller général, et ensuite d'éviter l'organisation d'élections cantonales partielles en permettant le remplacement d'un conseiller général en titre en cas de décès, de nomination au Conseil constitutionnel, de situation de cumul de mandat ou de présomption d'absence. L'organisation des élections cantonales des 9 et 16 mars prochains est la première à relever de cette nouvelle législation. Il suffit de lire la presse quotidienne régionale pour constater que...
Le droit de l'élection n'échappe pas à ce constat. Il faut rappeler, une fois encore, que les principes de lisibilité, d'intelligibilité de nos règles de droit sont des objectifs essentiels, que le Conseil constitutionnel a d'ailleurs érigés en principes fondamentaux. L'examen de ce texte en est une parfaite illustration. Les plus grands juristes, et il n'en manque ni au Sénat ni au sein de notre assemblée, sont victim...
