Interventions sur "insertion" d'Éric Straumann
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...endent beaucoup de cet article 8. L'Association des départements de France a suggéré un certain nombre d'amendements. Le groupe UMP, les ayant jugé pertinents, les a repris. C'est le cas de notre amendement 295, qui vise à substituer, à l'alinéa 5, aux mots : « un programme » les mots : « les ajustements au programme pluriannuel ». Les conseils généraux ayant adopté des programmes pluriannuels d'insertion qui leur permettent de définir les actions à mener auprès des plus démunis, il apparaît plus judicieux de réactualiser chaque année cet outil.
Cet amendement vise à donner au département la fonction de pilote du pacte territorial d'insertion.
