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Interventions sur "seuil" d'Éric Ciotti


1 intervention trouvée.

Sur l'article 14, point important du projet de loi, nous sommes saisis de plusieurs amendements. Leurs finalités, même si elles diffèrent dans leurs modalités précises, rejoignent pour la plupart le même objectif, à savoir supprimer la liberté nouvelle offerte aux SAS de ne pas avoir l'obligation, sous condition de seuils, de recourir à la certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes. Je vais donner un avis global sur l'ensemble de ces amendements. Nous reviendrons autant que de besoin sur les modalités précises de chacun d'entre eux, mais je crois que le débat vient d'être largement ouvert par mes deux collègues rapporteurs et par Michel Bouvard, Catherine Vautrin, Lionel Tardy et Gaël Yanno. ...