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Interventions sur "redécoupage" d'Éric Ciotti


8 interventions trouvées.

...avail produit par le Gouvernement. Je ne reviendrai pas non plus sur le courage qu'il a fallu au Gouvernement (Rires sur les bancs du groupe SRC) pour s'atteler à ce sujet très technique souvent dénoncé à tort par l'opposition et contesté aussi par les députés de la majorité dont la circonscription est supprimée ou modifiée. C'est bien le signe de la neutralité des principes qui ont présidé à ce redécoupage électoral. Aucun gouvernement depuis plus de vingt ans ne s'était attelé à cette question, ignorant par là même les évolutions de la démographie et les observations réitérées du Conseil constitutionnel. Néanmoins, il m'apparaît important de revenir sur la méthode pertinente suivie par le Gouvernement. L'ensemble de son processus d'élaboration a été concerté, encadré et contrôlé. Contrairement au...

...à saluer l'équilibre et la sincérité incontestables du travail opéré par Alain Marleix, secrétaire d'État chargé des collectivités territoriales. La méthode que vous avez suivie, monsieur le secrétaire d'État, ne peut être sérieusement et objectivement critiquée par un observateur de bonne foi. (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il résulte de votre rigueur et de votre travail un projet de redécoupage nécessaire, transparent et juste.

Ce projet de redécoupage est d'abord nécessaire. En effet, comme l'a souligné le Conseil constitutionnel dans ses observations répétées des 15 mai 2003 et 7 juillet 2005, le redécoupage était devenu indispensable pour remédier aux écarts démographiques. Les 577 circonscriptions dont nous sommes issus datent d'un recensement général de 1982. Qui peut nier objectivement qu'en près de trente ans, la population française ait...

Vous l'aurez compris, il ne s'agit pas d'un projet secret préparé en catimini, mais d'un redécoupage contrôlé, public et équitable. Parce qu'il est nécessaire pour adapter la représentation nationale aux évolutions démographiques, qu'il a été préparé en toute transparence et largement contrôlé, ce projet de redécoupage est juste. Il répond parfaitement aux critères d'objectivité.

... députés doit se faire essentiellement sur des bases démographiques, selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage. J'entends, ici ou là, des voix empreintes de démagogie qui s'opposent, protestent ou contestent. Je les appelle à expliquer à nos concitoyens et au Conseil constitutionnel qu'il n'est pas utile d'opérer un redécoupage et qu'il n'y a aucune inégalité territoriale entre les circonscriptions actuelles. Lorsque j'entends certains de mes collègues de la majorité, hier encore lors d'une réunion du groupe UMP, protester contre ce redécoupage, j'en conclus que c'est la meilleure preuve que le Gouvernement est parvenu à un équilibre difficile et louable. Ces critiques venant des bancs de la majorité démontrent que la ...

... intérêts personnels et à dénoncer une mensongère « impossibilité d'alternance ». Nous savons tous que rien n'est plus faux. Je tiens aussi à souligner que d'autres membres de l'opposition ont objectivement salué la qualité du travail effectué. Aux membres de l'opposition qui s'offusquent en prétendant qu'il s'agit d'un texte de circonstance, je réponds que, loin d'avantager tel ou tel parti, ce redécoupage vise à renforcer la démocratie en rétablissant l'égalité du vote de tous les Français, principe quelque peu diminué par le contexte démographique.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les arguments utilisés par l'opposition sont proprement fallacieux et scandaleux. Jamais un redécoupage n'aura été entouré d'autant de garanties (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) garanties constitutionnelles, avis du Conseil d'État, avis d'une commission indépendante, ne vous en déplaise. (Mêmes mouvements.)

M. le secrétaire d'État a fait dans sa démonstration la preuve que ce redécoupage avait été entouré de toutes les garanties. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est donc pas nécessaire d'allonger ce débat. Nous voterons, évidemment, contre cette motion ; de même que, demain, nous voterons contre la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)