Interventions sur "urbanisme" d'Eric Berdoati

La réalité est à l'opposé de ce que ce que nous explique M. Brottes. Aujourd'hui, lorsque, dans les plans locaux d'urbanisme, vous majorez le COS pour faire du logement social, pour implanter des commerces en rez-de-chaussée, vous n'avez pas besoin de consulter le public. On propose ici de passer d'un plafond de 20 à un plafond de 30

Vous avez raison, madame la présidente. Aujourd'hui, en cas de majoration pour la création de logements sociaux ou l'implantation de commerces en rez-de-chaussée, les dispositifs existant, notamment ceux de la loi SRU qui a modifié le code de l'urbanisme, ne prévoient aucune consultation. Ce texte, lui, nous propose une avancée. Notre collègue de Rugy s'étonnait qu'il soit question de consulter pendant un mois : mais l'enquête, dans le cadre d'un PLU, ne dure pas plus longtemps. Il ne faut pas raconter n'importe quoi !

Certes, M. Brottes a raison, il n'y a pas de commissaire enquêteur, mais nous ne sommes pas dans le cadre d'une révision d'un plan local d'urbanisme. Je crois donc que, contrairement à de ce que vous prétendez, cette mesure constitue bel et bien une avancée.