Interventions sur "dopage" d'Eric Berdoati

...sénateur Lozach indique : « A notre satisfaction, nous sommes parvenus à faire évoluer le dispositif de la proposition de loi sur plusieurs points, notamment : le maintien du pouvoir de sanction administrative des fédérations sportives, qui constituait pour notre groupe l'un des enjeux fondamentaux de ce texte ; l'habilitation des échanges d'informations entre l'AFLD et les agences nationales antidopage étrangères ; la possibilité pour l'AFLD de prendre des mesures de sanction sur le fondement de ces informations. [...] Compte tenu de ces différentes considérations et des avancées que vous avez bien voulu accepter ou concéder, je vous indique que le groupe socialiste votera pour cette proposition de loi du groupe RDSE. »

...a proposition de loi élargit les assouplissements de cursus aux jeunes inscrits en centres de formation agréés mis en place par les associations et les sociétés sportives. En effet, ceux-ci ne bénéficient pas des mêmes aménagements de scolarité que les sportifs de haut niveau ou ceux classés Espoirs. Cet alignement me semble essentiel et présente une réelle avancée. En matière de lutte contre le dopage, le texte ratifie en son article 9 l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage. Il renforce également avec l'article 15 les pouvoirs de l'AFLD en matière de prévention et de recherche, d'une part, et de contrôle des manifestations sportives à l'étranger, d'autre part. Enfin, il resserre la...

...ipulations de compétitions sportives à travers l'instauration d'un délit de corruption sportive lié aux manifestations sportives faisant l'objet de paris, applicable aussi bien au corrupteur qu'au corrompu, sur le modèle de dispositions analogues dans d'autres pays de l'Union européenne. Dernier volet, mais non des moindres : la diffusion de courts extraits de compétitions sportives ou contre le dopage.

...re, les sénateurs ont confié au CSA le pouvoir de fixer les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives. Ils ont également allégé les modalités de mise en oeuvre de l'obligation de diffuser avant, pendant et après les retransmissions d'événements d'importance jugée majeure des programmes courts mettant en exergue les dispositions législatives relatives à la lutte contre le dopage et pour la préservation de la santé des sportifs, en conférant au CSA la charge de définir les modalités d'application de ces mesures. Toutes ces dispositions vont assurément dans le bon sens ; elles seront utiles au monde sportif. Vous le voyez, mes chers collègues : les avancées sont significatives, réelles et attendues. Le Gouvernement souhaite une adoption de ce texte à l'Assemblée dans les...