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Interventions sur "TVA" d'Eric Berdoati


1 intervention trouvée.

... vont assumer cette taxe. Mais la vraie augmentation de la TEOM ou de l'assainissement, ce n'est pas celle dont on parle en ce moment mais celle qui découle de l'ensemble des lois normatives et des réglementations que l'on a imposées aux collectivités sur l'eau et le traitement des déchets. Les augmentations induites par ces lois atteignent des proportions nettement supérieures à la hausse de la TVA à 7 %. Vous me répondrez que cela fait une augmentation supplémentaire. Peut-être, mais ne faisons pas preuve d'hypocrisie. Tout le monde a voté quasiment à l'unanimité je n'étais pas député à l'époque les lois sur le Grenelle qui sont la cause de l'augmentation de toutes ces prestations qui trouvent leur justification dans le respect de l'environnement et le bien de l'humanité. Mais ces haus...