Interventions sur "universitaire" d'Élisabeth Guigou
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (nos 2948, 2981). La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, structures interuniversitaires de coopération et conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
