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Interventions sur "territorial" d'Élisabeth Guigou


2 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État, sur ce grand sujet qu'est la réforme de l'organisation territoriale, vous auriez dû rechercher le consensus républicain, et vous auriez pu y parvenir si vous l'aviez voulu.

...de condamner Vous allez me dire qu'il est mentionné, dans l'exposé des motifs du projet de loi, qu'« à l'avenir, les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d'élus, les conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci ». Mais ce fameux conseiller territorial, qui n'est mentionné que dans l'exposé des motifs, n'a pour l'instant aucune existence, ni législative ni juridique. Il s'agit d'un homo politicus virtuel, sur lequel le Parlement ne s'est pas encore prononcé. Si, d'aventure, celui-ci venait à rejeter le projet de loi instituant le conseiller territorial ce qui est possible, après tout, compte tenu des oppositions qui se manifestent un peu part...