Interventions sur "repoussé" d'Élisabeth Guigou
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... mais la prévention des crimes et la protection des victimes. Il a ajouté qu'apporter des soins, qui ne sont pas nécessairement médicaux, aux personnes condamnées pour éviter qu'elles ne récidivent favorise leur réinsertion. La Commission a accepté cet amendement. Art. 706-53-14 du code de procédure pénale : Examen par la Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté : La Commission a repoussé les amendements n° 75 et 76 de M. Serge Blisko. Elle a ensuite repoussé l'amendement n° 77 de M. Dominique Raimbourg. Art. 706-53-15 du code de procédure pénale : Décision de placement en rétention de sûreté par une commission régionale, susceptible d'appel devant une commission nationale et d'un pourvoi en cassation : La Commission a repoussé l'amendement n° 78 de M. Dominique Raimbourg. Pu...
