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Interventions sur "rapporteure" d'Élisabeth Guigou


16 interventions trouvées.

Je suis saisie d'un amendement n° 28, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est Mme la rapporteure pour avis, pour défendre l'amendement n° 28.

Je suis saisie d'un amendement n° 25 rectifié, portant article additionnel après l'article 12. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.