Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "généraux" d'Edwige Antier


1 intervention trouvée.

...r que, dans notre pays, les enfants battus se taisent et soient battus et rebattus, parfois à mort. Face à cette situation dramatique, la traçabilité, au moyen des fichiers de l'assurance maladie et des caisses d'allocations familiales doit être mise en place. De la même façon, un délai de transmission des informations doit, comme je le demande dans mes amendements, être imposé tant aux conseils généraux soit pour transmettre les informations au département de la nouvelle adresse, soit pour se saisir de la situation de l'enfant concerné qu'aux écoles pour avertir le conseil général de l'absence d'un enfant signalé. Je ne comprendrais pas que l'on n'adhère pas à une telle proposition de loi.