Interventions sur "transfert" de Dominique Tian

Défavorable. Le transfert à l'URSSAF présente trois avantages non négligeables. Il s'agira d'abord d'une simplification des obligations des employeurs, qui n'auront plus qu'une seule déclaration et un seul paiement à effectuer, pour les cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage. Par ailleurs, l'unification des règles juridiques et contentieuses propres aux différentes catégories de cotisations leur apporter...

Je vous signalerai simplement à titre d'information que le groupe socialiste du Sénat a voté l'amendement prévoyant la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur les transferts éventuels des psychologues de l'AFPA.