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Interventions sur "départ" de Dominique Tian


4 interventions trouvées.

Je regrette que l'application stricte de l'article 40 nous prive d'un beau débat sur les régimes spéciaux, les départs à la retraite anticipée, l'équilibre entre les sédentaires et les actifs, débat qui nous aurait permis d'apporter de l'équité à notre système de retraite.

...éaliser la fameuse opération « coup de chapeau », soit des promotions fictives interdites aux travailleurs du secteur privé. Au mois d'avril 2003, la Cour des Comptes indiquait à ce propos que 31 % des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, 30 % de ceux du ministère de la défense et 23 % de ceux de Bercy en bénéficient. Faut-il continuer dans cette voie ? Je ne le crois pas. J'ajoute que le départ à la retraite à l'âge de 62 ans ne s'appliquera pas au million de fonctionnaires classés en catégorie active et ayant donc des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. N'est-il pas temps de mettre un peu d'ordre dans cette classification datant de 1853 ? Les douaniers, les agents d'entretien, les aiguilleurs du ciel prennent-ils des risques particuliers et sont-il...

L'amendement n° 392 rectifié, bien qu'assez ambitieux, l'est moins que l'amendement n° 618. Il vise à relever progressivement l'âge légal de départ à la retraite à soixante-trois ans et demi en 2020, date à laquelle sera obtenu l'équilibre du régime général.

Cet amendement, qui est important à la suite de la mesure qui vient d'être adoptée, vise à créer un régime fiscal et social intermédiaire entre le départ à la retraite à l'initiative du salarié et l'indemnité de licenciement. En effet, l'article 61 supprime la possibilité pour l'employeur de mettre à la retraite un salarié à compter du 1er janvier 2010.