Interventions sur "territorial" de Dominique Souchet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Gouvernement ayant choisi de scinder la réforme des collectivités territoriales en plusieurs projets de loi successivement divulgués, nous sommes fatalement amenés, au cours du présent débat, à nous exprimer par anticipation c'est-à-dire moins sur le texte très bref du projet de loi dit de concomitance que sur la réforme d'ensemble dont il est le prologue, telle que nous pouvons la pressentir. En effet, ce texte se contente de fixer la date du big bang, sans nous en dév...