Interventions sur "secret" de Dominique Raimbourg

...lée à s'élaborer sur le sujet précisent que le mot « objet » ne peut être qu'un terme général et qu'il n'y a aucune obligation pour le magistrat de donner le détail de ce qu'il a l'intention de trouver. J'ajoute que s'il le faisait, il se trouverait pris dans une contradiction complexe, car cela signifierait qu'il sait ce qui se trouve à l'intérieur et ferait de lui le receleur d'une violation du secret de la défense. Je caricature un peu, mais je veux avant tout vous faire comprendre que le terme « objet » peut être dangereux si l'on ne prend pas soin d'en préciser le sens.

Nous approuvons la grande prudence de l'approche du rapporteur. L'équilibre est en effet très difficile à trouver quand on veut concilier protection du secret défense et recherche de la vérité. Cela étant, le projet, en l'état, comporte des lacunes. La procédure retenue est calquée, lit-on dans l'exposé des motifs, sur celle qui s'applique dans le cas d'une perquisition dans le cabinet d'un avocat. En réalité, on n'est pas allé au bout de la démarche. S'agissant de la liste des lieux susceptibles de contenir des documents classifiés, on ne voit pas co...