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Interventions sur "liste" de Dominique Raimbourg


2 interventions trouvées.

...e est en effet très difficile à trouver quand on veut concilier protection du secret défense et recherche de la vérité. Cela étant, le projet, en l'état, comporte des lacunes. La procédure retenue est calquée, lit-on dans l'exposé des motifs, sur celle qui s'applique dans le cas d'une perquisition dans le cabinet d'un avocat. En réalité, on n'est pas allé au bout de la démarche. S'agissant de la liste des lieux susceptibles de contenir des documents classifiés, on ne voit pas comment elle pourrait être tenue secrète : le magistrat, alors, ne saurait pas que son transport dans le bâtiment dans lequel il compte se rendre serait sans effet. Par ailleurs, une perquisition, pour être utile, doit être faite par surprise ; il semble donc inopportun d'avertir le président de la commission consultativ...