Interventions sur "epide" de Dominique Raimbourg

... jeunes délinquants » ! Il n'y a pas de militaires, et il s'agit de tout petits délinquants. Mais si les médias le présentent de cette façon, c'est parce qu'il a été promu de cette façon. Deuxième observation et deuxième raison pour laquelle nous sommes opposés à ce texte : il comporte incontestablement un risque de déstabilisation. Tout le monde s'est accordé à dire que le travail fait dans les EPIDE, ces écoles de la deuxième chance de l'éducation nationale, est particulièrement intéressant.

...ravant, consommaient de l'héroïne, mais aussi avec certains qui se découvraient d'un seul coup dépendants à l'alcool, à l'intérieur du centre, à partir du moment où ils ne pouvaient plus en consommer. Ils se trouvaient alors dans des situations de sevrage de fait nécessitant un encadrement médical. À travers cette description, on mesure à quel point le processus de sélection des stagiaires par l'EPIDE est important. Or le dispositif que vous nous proposez ne prévoit pas la possibilité pour l'établissement de refuser un jeune à qui, pour une raison quelconque, ce type de stage ne conviendrait pas. M. le rapporteur nous explique qu'il n'y a aucun risque, dans la mesure où les mineurs sont volontaires. Mais la question n'est pas seulement là : il faut que ce soit la rencontre de deux volontés ...

...0 selon M. le garde des sceaux qui sont placés, nous avons affaire à un dispositif qui ne correspond pas à l'objectif affiché par l'exposé des motifs. Quatrième observation : en plus d'être petit, ce dispositif est assez coûteux, puisque le montant estimé pour les 166 mineurs en question est de 8 millions d'euros. Cela fait 48 192 euros par mineur. C'est assez cher mais, en ce qui concerne les EPIDE, les résultats sont là. Pour six mois, à raison de 110 jours ouvrables, cela fait 438 euros par mineur. Sur douze mois, on arrive à 219 euros par jour et par mineur. On se rapproche donc, pour ce dispositif, du coût de la journée dans des établissements comme les centres éducatifs fermés autour de 600 euros , et on est largement au-dessus de celui des établissements d'hébergement collectif du ...

ce qui n'a strictement rien à voir avec les EPIDE. C'est là un tout autre sujet. En l'occurrence, c'est la réponse à l'erreur d'aiguillage que constitue la mise en place du tribunal correctionnel pour mineurs avec jurés citoyens. Vous avez prévu un dispositif extrêmement technique et compliqué qui permet de renvoyer devant le « tribunal correctionnel pour mineurs récidivistes avec jurés citoyens » au cas où, par erreur, le tribunal pour enfants...

... préserver la spécificité du juge des mineurs, sur le plan de la répression comme sur celui de la prise en compte de la personnalité du mineur. Le Conseil constitutionnel nous a donné jusqu'au 1er janvier 2013 pour rectifier et adapter notre loi à ses exigences et à ce qu'il estime être les conséquences de la Convention européenne des droits de l'homme. Indépendamment de ce que j'ai dit sur les EPIDE, je maintiens que ce sujet particulier mérite d'être discuté pour faire en sorte de protéger la spécificité du juge des mineurs, pas seulement parce qu'il est indulgent, mais parce que c'est lui qui garantit une répression efficace. Nous devons prendre le temps d'y regarder de beaucoup plus près. Il est trop tôt pour statuer alors que nous avons jusqu'en janvier 2013 et que nous pouvons parfaitem...

...inement pas de mineurs particulièrement difficiles. La deuxième faiblesse inhérente au texte est celle de la discontinuité de la réponse apportée à la délinquance des mineurs. Alors qu'on sait que les ruptures survenant entre les réponses apportées aux mineurs difficiles seraient l'une des causes d'échec de la réponse pénale en matière de justice des mineurs, le texte ne prévoit aucune suite aux EPIDE, tout au plus un prolongement du contrat. Vous dites dans l'exposé des motifs, monsieur le rapporteur, qu'« entre la prison et la rue, il n'y a pas suffisamment d'alternatives ». Pour joliment tournée qu'elle soit, cette phrase sonne à mes oreilles comme quelque peu indécente. Que faites-vous, en effet, du milieu ouvert, des foyers, des centres éducatifs renforcés, des centres de placement immédi...

...cessaire de supprimer ces postes, je n'en sais rien, mais au moins fallait-il tenir compte de ce fait, monsieur le rapporteur, afin que votre proposition puisse s'articuler avec un dispositif existant correctement évalué. Enfin et c'est, semble-t-il, ce dernier point qui a suscité l'opposition des commissaires de la défense nationale , votre texte ne s'appuie sur aucune étude d'impact sur les EPIDE du dispositif que vous proposez. Ces établissements, qui constituent une école de la deuxième chance pour les majeurs volontaires qu'ils accueillent, ont réussi à s'imposer et donnent satisfaction.

...teur, et c'est donc à juste titre que les commissaires de la défense nationale s'inquiètent du sort d'un dispositif destiné aux majeurs qui, jusqu'à présent, fonctionnait bien. J'ajoute que, même si ce n'est pas le plus important, il nous revient tout de même de contrôler l'utilisation des deniers de la nation. Il ressort des auditions auxquelles il a été procédé que le coût moyen d'un stagiaire EPIDE est de l'ordre de 50 000 euros. Si l'estimation de ce coût a été récemment ramenée à 35 000 euros, cela reste une somme relativement importante, qu'il faut comparer à celle correspondant, par exemple, à une prise en charge en milieu ouvert. Certes, la période se prête aux textes d'affichage, mais point trop n'en faut ! Je rappelle que tout cela n'est censé aboutir qu'au placement de 200 mineurs ...

...bés de la dernière pluie ! Ce texte bien léger exploite l'ambiguïté qui se cache derrière le sujet. On nous dit qu'il n'a jamais été question d'encadrement militaire des jeunes délinquants ; en réalité, il n'a été question que de cela. Aujourd'hui, on nous propose un petit dispositif qui a des défauts. Il n'a pas été expérimenté, on ne sait pas s'il fonctionnera bien, s'il ne mettra pas à mal les EPIDE en eux-mêmes. Il y a un tel hiatus entre le discours et le dispositif cela vaut pour la composition pénale mais aussi, aux articles suivants, pour l'ajournement et le sursis que nous vous demandons de voter cet amendement de suppression de l'article 1er.

Je ferai les mêmes observations que précédemment. En matière de sursis avec mise à l'épreuve, le juge a déjà la possibilité d'imposer directement à l'intéressé de fréquenter un EPIDE, et cela sans qu'il soit nécessaire de légiférer puisqu'il lui est toujours possible de mettre en place une obligation. (L'amendement n° 8, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

... et le sursis avec mise à l'épreuve. Seuls des mineurs ayant commis des actes assez peu graves seront donc concernés : on est loin des mineurs récidivistes qui « polluent » certains quartiers, et pour lesquels il faudrait effectivement trouver une solution. Vous ne répondez donc pas à la situation décrite dans l'exposé des motifs. Au demeurant, on aurait pu se contenter de modifier le statut de l'EPIDe pour lui permettre d'accueillir des jeunes avec l'accord de la justice. Outre ce hiatus entre le discours et la réalité, je constate l'absence d'étude sur la nécessité du dispositif, sur le fonctionnement des foyers relevant de la protection judiciaire de la jeunesse qui est assez similaire à celui de l'EPIDe, la disciplinaire militaire en moins , et sur celui de l'EPIDe lui-même. Il y a pour...

L'EPIDe doit pouvoir donner son avis. La personne placée doit en effet être compatible avec le projet de l'établissement.