Interventions sur "nombre de conseillers" de Dominique Perben

Je souhaite tout d'abord rappeler que je me suis opposé lors de la réunion de la Commission au recours aux ordonnances. Il me semble normal que ce soit le législateur qui fixe le nombre de conseillers territoriaux par département et par région. Il s'agit d'un acquis pour l'avenir. En ce qui concerne l'équité de la répartition des conseillers territoriaux, il faut raisonner région par région, car les conseillers territoriaux siègeront à la fois au département et à la région. Ainsi, il ne faut pas rechercher une égalité de la représentativité au niveau national, car procéder ainsi serait totale...

Dans une telle situation, il reviendra au législateur de fixer le nombre de conseillers territoriaux de la nouvelle région. Pour fixer le nombre de conseillers territoriaux de chaque région, on part du département le moins peuplé dont on estime qu'il ne doit pas avoir une représentation inférieure à 25 % du nombre actuel de conseillers généraux. À partir de ce nombre, on calcule celui des autres départements de la région sur une base démographique, en restant dans un « tunnel » : l...

L'équité du nombre de conseillers territoriaux doit être considérée au sein de chaque région, et non entre les différentes régions. En réponse à la question de M. Aly, j'indique que la réforme ne s'appliquera qu'à compter des élections de 2014. En réponse à M. Tiberi, je confirme qu'à Paris les conseillers territoriaux seront bien exclusivement des conseillers siégeant au conseil régional : le statut de la ville Paris n'est pas t...