Interventions sur "décentralisation" de Dominique Perben

...arsmann, ou des propositions de M. Richard, ancien président de Dexia. Tous regrettent la relative confusion et la grande complexité dans laquelle les élus locaux sont contraints de travailler. Il est important, lorsqu'on souhaite engager une réforme, de prendre un peu de recul historique, de se rappeler les événements des vingt, trente ou quarante dernières années. Ainsi, un grand mouvement de décentralisation a été lancé, l'État confiant aux régions, aux départements et aux communes une partie de ses compétences. Sans doute ne pouvait-on agir autrement, mais cette décentralisation s'est réalisée avec des structures héritées de notre histoire territoriale : des régions alors embryonnaires, des départements très intégrés, au contraire, à notre patrimoine institutionnel, et, bien sûr, les fameuses 36 000...

Des actes de bonne volonté ont été faits de part et d'autre. Au total, pour le présent projet de réforme, je note que nous avons essayé de parvenir autant que possible à un consensus. J'en viens maintenant au contenu de la réforme. Vous parlez de recentralisation ; or il faut savoir ce que les mots veulent dire. La recentralisation signifie le contraire de la décentralisation, c'est-à-dire que, selon vous, l'État voudrait reprendre les compétences qu'il a confiées aux collectivités territoriales. Ce n'est pas ce que prévoit la réforme. Elle comporte trois éléments. Le premier concerne l'intercommunalité. Nous sommes tous d'accord, et je suppose que le débat au Sénat va le montrer, sur le fait qu'en la matière nous pouvons adopter une attitude plutôt consensuelle : il...

...rtement. Nous voulons que la région puisse se concentrer sur un certain nombre de grandes responsabilités, tout comme, de son côté, le département. C'est pourquoi, pour assurer dans la durée la spécialisation de ces deux niveaux de collectivités ainsi que leur bonne articulation, la réforme propose de façon fort astucieuse à la fois la création du conseiller territorial « guichet unique » de la décentralisation , et la suppression de la clause de compétence générale pour le département et la région. J'ai souvent eu l'occasion d'évoquer avec M. Rousset la question de savoir si ce nouveau dispositif était susceptible de nuire au département ou bien de nuire à la région.

Tâchons d'être sérieux. Je crois à la décentralisation et, après vingt-cinq ans d'expérience locale, je suis convaincu de la nécessité d'une réforme. Or le présent dispositif renforcera la cohérence régionale, non seulement celle de la politique menée par la région, mais la cohérence de la politique menée par les différents départements composant la région. Nous aurons un phénomène absolument identique à celui que nous avons connu lorsque les commun...

...lie le scrutin uninominal et la proportionnelle, me paraît un bon compromis. Nous aurons l'occasion d'en discuter. J'ai cru comprendre que le Gouvernement ne considérait pas que ce débat était d'une urgence absolue, qu'il souhaitait que les forces politiques aient le temps d'y réfléchir. C'est ce que je fais, avec un certain nombre d'amis. Mais je voulais rappeler, à l'occasion de ce débat sur la décentralisation, ces deux éléments : un attachement très fort au scrutin uninominal et, à mon avis, la nécessité d'avoir dans nos assemblées départementales et régionales, une représentation de l'ensemble des forces politiques. Pour répondre à l'intitulé de ce débat, il n'est aucunement question, pour le Gouvernement ou pour la majorité, de revenir sur la décentralisation. Au contraire, il s'agit de tirer les c...