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Interventions sur "CSM" de Dominique Perben


3 interventions trouvées.

Votre présentation montre à la fois votre expérience et votre connaissance des problématiques de la magistrature. Pourriez-vous aller un peu plus loin sur la question de la responsabilité du magistrat ? En effet si les autres fonctions du CSM sont bien connues depuis de nombreuses années, en revanche le renforcement de ses possibilités d'intervenir pour évaluer la responsabilité d'un magistrat et prendre éventuellement des sanctions est un changement, très attendu par l'opinion publique, dont la mise en pratique ne sera pas aisée. Comment envisagez-vous l'exercice de cette fonction par le CSM ?

Même si nous avons tous consulté votre curriculum vitae, il serait intéressant que vous illustriez cette expérience que vous évoquez, notamment en matière de gestion humaine et de gouvernance, afin que nous puissions mieux comprendre ce que vous êtes susceptible d'apporter au CSM nouvelle formule, qui comportera une majorité de personnalités extérieures à la magistrature et aura un rôle plus grand en matière de contrôle de la responsabilité personnelle des magistrats dans l'exercice de leurs fonctions.

S'il faut en effet éviter que l'avis soit rendu public, sa motivation est un vrai sujet en ce qui concerne le parquet. Je demeure opposé à ce que l'avis du CSM lie le garde des Sceaux, s'agissant de la nomination des magistrats du parquet. Cela étant, lorsque j'ai exercé la fonction de garde des Sceaux, j'ai regretté l'absence de toute discussion. La motivation permettrait sans doute un meilleur dialogue, comme l'a suggéré d'ailleurs le Procureur général Nadal. Sans négliger le fait qu'elle modifierait l'équilibre existant, je trouve la proposition inté...