Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "infraction" de Dominique Caillaud


1 intervention trouvée.

Autant je partage cette idée sur le fond, car l'on peut se sentir parfois victime de véritables embuscades, autant la notion de « première infraction » me laisse perplexe. S'agit-il de la première infraction une fois que l'on a retrouvé tous ses points ou depuis que l'on a son permis de conduire ?