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Interventions sur "taxe professionnelle" de Dominique Baert


1 intervention trouvée.

...es départements et des communes et communautés de communes concernées. Cet amendement était donc très attendu par les associations d'élus et par bon nombre de contribuables. Même s'il est très compliqué, il ne vise qu'à respecter un engagement pris par le Gouvernement ici même l'an dernier, celui d'assurer la neutralité pour les collectivités locales et pour les contribuables de la réforme de la taxe professionnelle. Il faut bien le dire, nous avons risqué un dégât collatéral et la neutralité n'était pas assurée. Cet amendement vise à y remédier. Cela dit, la mécanique qu'il met en oeuvre ne va sans doute pas faciliter la lisibilité par le contribuable de sa règle d'imposition. Depuis plusieurs années, on évoque un mouvement vers la simplification et la lisibilité de l'imposition locale. Reconnaissons que l...