Interventions sur "majoritaire" de Dominique Baert

Deuxième exemple : le texte ne grave pas dans le marbre de ses articles que les représentants des sociétaires doivent être majoritaires au conseil de surveillance, ce qui, franchement, est un comble pour un réseau mutualiste et coopératif ! À moins que l'intention du Gouvernement ne soit de tourner le dos à ces valeurs, il doit en faire une condition du fonctionnement du nouveau groupe. Aujourd'hui comme hier, le pouvoir doit rester aux caisses, qu'il s'agisse des caisses d'épargne ou des banques populaires : or ce texte risque ...

...dents de conseil. Dans le cas que je viens de présenter, seuls huit d'entre eux quatre caisses d'épargne et quatre banques populaires pourraient siéger en conseil, soit une représentation de moins de 25 % des détenteurs du capital, c'est-à-dire huit sur trente-sept. Ce n'est pas acceptable pour le groupe SRC. Nous proposons que les représentants des sociétaires, détenteurs du capital, soient majoritaires au conseil. C'est vital pour afficher la fidélité à une histoire et régler l'important problème de la gouvernance et de l'indépendance. Seule une majorité de représentants des sociétaires détenteurs du capital, élus par leurs pairs, peut, nous semble-t-il, garantir le caractère régional et mutualiste je n'ose plus dire « décentralisé » de l'ensemble, qui a su démontrer, en cette période de cr...

...ration chiffrée faite par le rapporteur général, mais je veux revenir sur son raisonnement, pour que nos collègues comprennent bien ce sur quoi nous allons nous prononcer. L'amendement n° 8 rectifié que je soutiens et que la commission des finances a adopté propose d'attribuer aux sociétaires qui sont, je le rappelle, détenteurs du capital des deux réseaux et dont nous souhaitons qu'ils soient majoritaires au sein du conseil de surveillance ou au sein du conseil d'administration de l'organe central des caisses d'épargne dix sièges sur dix-huit. Dans le schéma que nous propose le Gouvernement, les représentants des sociétaires doivent être majoritaires parmi les représentants des deux réseaux, ce qui signifie a minima quatre sur sept pour les caisses d'épargne d'une part et les banques populaire...

...aisses d'épargne qui n'auraient, dans ce schéma, que huit sièges au sein du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, ce qui est moins bien que les dix que propose notre amendement. Madame la ministre, je considère donc que votre amendement, nonobstant l'ouverture de principe qu'il comporte, est en retrait sur le souhait que nous avions émis, car il n'assure pas la représentation majoritaire des sociétaires. Nous ne pouvons donc l'accepter, à moins que vous le sous-amendiez en supprimant l'expression « parmi les représentants des deux réseaux » ; auquel cas, nous le voterions avec enthousiasme car il rétablirait les droits des sociétaires.