Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "bâtiment" de Dominique Baert


1 intervention trouvée.

...e vendre un actif patrimonial à des acheteurs dont l'origine n'est pas toujours bien connue ? Comment s'assurer de la moralité de ceux qui, demain, détiendront une partie du patrimoine national ? Par ailleurs, quelle est la devise dans laquelle le patrimoine national est mis à prix ? Enfin, quelles sont les dispositions que l'État a prises en matière de méthodes de mise à prix et de cession des bâtiments que la révision de la carte judiciaire rendra soudainement vacants ?