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Interventions sur "arrêt" de Dominique Baert


1 intervention trouvée.

Je vous remercie moi aussi, monsieur le président Aubert, pour la concision et la clarté de votre introduction. Au moment où vous quittez vos fonctions, la Cour de cassation vient de rendre son arrêt. Vous estimez qu'un passage par la cour de renvoi ne peut aboutir à une issue plus défavorable que l'arrêt de la cour appel. Au moment du passage de témoin, avez-vous fait part de votre sentiment à vos autorités de tutelle et à votre successeur ? Quel jugement, au regard de ce que vous connaissez du dossier, portez-vous sur les montants figurant dans la sentence du tribunal arbitral ? Enfin, j'...