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Interventions sur "commission mixte" de Didier Quentin


1 intervention trouvée.

Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. Cette CMP s'est réunie le 5 juillet dernier et le Sénat a déjà adopté hier le texte issu de ses travaux. Je l'avais déjà dit ici même lors de l'examen de ce projet de loi organique par notre assemblée en première lecture et je ne peux que le redire aujourd'hui, ce projet de loi est un t...