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Interventions sur "judiciaire" de Didier Migaud


1 intervention trouvée.

...non pas aux exposés, mais aux échanges de questions et de réponses. Les projets de rapports de nos trois rapporteurs sont sur les tables : celui de M. René Couanau , rapporteur spécial de la Commission des finances et ceux de Mme Michèle Tabarot, et M. Jean-Paul Garraud, rapporteurs pour avis de la Commission des lois, respectivement pour le programme « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et pour le programme « Justice et accès au droit ». Après les réponses que Mme la ministre aura apportées à chacun des rapporteurs, les députés qui le souhaitent poseront à leur tour leurs questions, en commençant comme à l'accoutumée par les responsables des groupes politiques.