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Interventions sur "infraction" de Didier Migaud


1 intervention trouvée.

...s et l'efficacité de la politique de sécurité routière présenté par M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial pour les crédits des transports terrestres, fluviaux et maritimes. Notre Rapporteur spécial a notamment dans son périmètre de contrôle les crédits de la direction de la sécurité et de la circulation routières, ainsi que ceux du compte d'affectation spéciale Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route. Alors que l'objectif a été fixé de passer sous la barre des 3 000 tués en 2012, contre 4 274 tués en 2008, ce qui représente un objectif ambitieux mais indispensable, vous avez estimé utile de vous pencher sur l'efficacité de la politique publique des contrôles automatisés. Votre attention s'est portée sur deux questions importantes : d'une part, l'efficacité, en termes de s...