Interventions sur "caisses d'épargne" de Didier Migaud

...ageront les postes à égalité. Qui dit statut coopératif dit sociétaires, lesquels seront représentés au conseil, via les quatorze sièges réservés aux réseaux. Mais de quelle façon ? À quel niveau ? La loi ne le précise pas. Votre audition, madame la ministre, et celle des dirigeants des deux groupes actuels n'ont pas encore permis d'éclaircir ce point. Les événements ont montré, par l'exemple des caisses d'épargne, qu'une centralisation excessive portait atteinte à ce qui fait la force de réseaux de cette nature leur culture mutualiste et n'assurait pas convenablement la protection des intérêts des sociétaires. Il convient d'en tirer les enseignements en faisant toute leur place à ces sociétaires, en leur donnant la majorité. C'est un point sur lequel des assurances doivent être données à la représenta...

La discussion du projet de loi de programmation militaire, prévue initialement le 18 mai, est reportée sine die. En conséquence, l'examen de ce projet par notre commission est lui-même reporté à une date ultérieure. Quant au projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires que nous examinons cet après-midi, sa discussion en séance publique est prévue lundi 18 mai à vingt et une heures trente. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à qui je propose de s'exprimer, comme le permet la nouvelle procédure récemment validée par le Conseil constitutionnel.

Nous accueillons aujourd'hui M. François Pérol, qui a été nommé président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et directeur général de la Banque fédérale des banques populaires, les 25 et 26 février derniers, ainsi que M. Yves Hubert, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d'épargne, et M. Philippe Dupont, président-directeur général de la Banque fédérale des banques populaires. Les caisses d'épargne et les banques populaires, qui constituent aujourd'hui deux groupes dist...

Nous accueillons Mme la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, qui nous exposera les grandes lignes du projet de loi adopté en Conseil des ministres le 15 avril dernier et créant l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires dans le cadre du rapprochement que ces deux groupes bancaires mutualistes et coopératifs ont engagé. Je précise que nous entendrons demain sur ce sujet M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne, et M. Yves Hubert, président de son conseil de surveillance, ainsi que M. Philippe Dupont, président-directeur général de la Banque...

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. François Pérol, dont la nomination en qualité de directeur général a été approuvée par le conseil d'administration des Banques populaires le 25 février dernier et en qualité de président du directoire par le conseil d'administration de la Fédération des Caisses d'épargne le 26 février. La fusion des deux groupes bancaires mutualistes est en cours. Elle devrait être effective d'ici à l'été. Avant d'évoquer la situation du nouveau groupe, ses perspectives, ses relations avec l'État, il m'apparaît nécessaire, monsieur le président, de revenir sur les conditions de votre nomination qui ont pu faire débat. La Commission des lois de notre assemblée a entendu, le 12 ma...

Nous accueillons M. Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne, la CNCE, accompagné par M. Julien Carmona, membre du directoire en charge des finances et risques, et M. Didier Banquy, secrétaire général. Dans un contexte d'aggravation sensible de la crise financière internationale et de crise de confiance généralisée, l'objectif de la commission des finances est double : évaluer les différents dispositifs de réponse à la crise je parle des réponses immédi...