Interventions sur "CSA" de Didier Mathus

...s opérateurs, l'intérêt général exigeant l'émergence de nouveaux entrants dans le paysage audiovisuel. Or est intervenu l'achat des chaînes AB par TF1, puis celui des chaînes de Pathé et maintenant de celles de Bolloré. In fine, les opérateurs historiques retrouvent leur monopole. S'ils étaient, d'une certaine façon, sortis par la porte, ils rentrent par la fenêtre. Tout cela se fait sans que le CSA et peut-être, dans une moindre mesure, l'Autorité de la concurrence n'agisse en gardien vigilant de l'esprit de la loi d'août 2000 qui était de favoriser le pluralisme et donc la diversité des opérateurs. C'est d'autant plus troublant que ces rachats sont des opérations extrêmement rentables commercialement. Ainsi, certains ont valorisé un bien public, la fréquence, qui leur avait été attribu...

On a vu avec quelle célérité le pouvoir avait légalisé les paris en ligne. Compte tenu des sommes en jeu et du rapprochement incestueux entre chaînes de télévision, clubs de football, opérateurs de paris, commentateurs ou pronostiqueurs, nous seront bientôt plus près du grand banditisme que de l'entertainement. C'est pourquoi j'espère une réaction assez ferme de la part du CSA. J'ai observé que vous étiez très vigilants en ce qui concerne l'application de la loi Évin aux deux projets de chaînes consacrées au vin. Or si je vois peu d'addiction au Smith-Haut-Lafitte dans mes quartiers, l'effet destructeur des paris en ligne pour la jeunesse risque d'y être important. Je vous ai déjà interpellé sur le rachat par le groupe Bolloré de la chaîne Virgin 17. Je constate que l...

...de l'ordre intimé par le Gouvernement au conseil d'administration de France Télévisions et à son président d'anticiper la privation des recettes publicitaires donc, en quelque sorte, de se tirer à lui-même une balle dans le pied. Le conseil d'administration de France Télévisions s'est exécuté aucune expression ne saurait mieux convenir ce matin. Cela nous rappelle ce qui s'est passé avec le CSA il y a quelques jours, et nous montre à quel point l'UMP et le Gouvernement ont du goût pour la république des laquais et des valets.

Nous souhaitons examiner ces articles avec vigilance et rigueur, sans excès de parole. L'amendement qui vient d'être adopté, sur lequel j'avais demandé à m'exprimer, pose des problèmes importants. Je citerai l'exemple de la chaîne Al-Manar, il y a quelques années. Dans le dispositif prévu par l'amendement, le CSA n'aura plus de droit de regard sur les ondes diffusées par satellite et ce qu'il s'y passe. Cela mérite au minimum que l'Assemblée puisse s'interroger et obtenir des précisions de la part de la ministre. Mais vous vous obstinez à ne pas regarder du côté de l'opposition et à ne pas nous donner la parole. Il y a des limites !

S'agissant de cet article, le Gouvernement a une curieuse conception de l'hypocrisie. En effet, Mme la ministre prétend que l'on y mettra fin en confiant au CSA le soin de réglementer le placement de produit. Je suis fort impressionné par cet argument, qui est à géométrie variable : on prétend sortir de l'hypocrisie tantôt en dessaisissant le CSA du pouvoir de nomination des présidents, tantôt en le chargeant de réglementer le placement de produit.

Évidemment : le CSA est à sa botte !

Chacun a compris que l'avis conforme du CSA était une aimable plaisanterie, compte tenu de la servilité affichée et revendiquée de M. Boyon qui nous a amenés à demander sa démission. N'en déplaise au député suppléant d'Issy-les-Moulineaux, nous maintenant notre demande. Nous estimons, en effet, que M. Boyon a failli à sa mission et à ses fonctions. Lorsque, même M. Copé s'incline devant M. Sarkozy, imaginez donc M. Boyon ! Nous pouvons, d'...

Les dispositions des articles 8 et 9 sont inconstitutionnelles et surtout en totale contradiction avec les engagements de campagne du Président de la République. Ce dernier, dans un numéro du Point de mars 2007, avait en effet proposé de réformer le CSA. Nous ne plaidons pas pour une nomination par le CSA tel qu'il existe aujourd'hui, mais pour un CSA réformé, qui soit l'incarnation du pluralisme de ce pays, et si possible avec un président un peu moins servile à l'égard du pouvoir. Le Président de la République, alors candidat, avait plaidé quasiment pour la même chose, à savoir pour une réforme du CSA qui rende enfin celui-ci pluraliste. Il n'...

...matin, j'ai rappelé les phrases cruelles que Victor Hugo consacrait à Napoléon-le-petit, le despote de 1952. Mais que dire de l'abaissement de l'esprit public, qui conduit la majorité à adopter une décision aussi inique et aussi despotique que la révocation d'un président de l'audiovisuel public par le Président de la République ? Et qu'on ne nous parle pas des garde-fous que représenteraient le CSA personne ne se fait d'illusions à son sujet ou le vote des membres d'une commission parlementaire à une majorité des trois cinquièmes ! Il ne s'est jamais produit sous la Ve République. Le Président de la République peut dormir tranquille : il possédera désormais droit de vie et de mort sur les présidents de l'audiovisuel public. Pareil recul démocratique n'est pas à l'honneur de la majorité....

...e la République de gauche avait proposé de nommer et de révoquer lui-même les présidents de l'audiovisuel public ! Nos collègues de l'actuelle majorité n'auraient pas hésité à se dresser debout sur leurs bancs pour protester contre une disposition aussi inique. Il est donc tout à fait légitime d'essayer au moins d'encadrer ce processus, inconnu de notre droit commun, en introduisant le filtre du CSA. Certes, cette instance n'est pas parfaite, et elle l'est moins encore aujourd'hui, étant présidée par un homme dont on a pu récemment mesurer la servilité et la soumission. Reste qu'il vaut mieux lui confier le contrôle du droit de révocation, d'autant que plusieurs de nos amendements visent à le réformer pour lui permettre d'être à la hauteur de ses missions et de mieux refléter le pluralisme d...

Par cet amendement, nous tentons donc de corriger ces effets pervers, en proposant que le droit de révocation soit confié au CSA. C'est le minimum.

...la télévision ne sont pas des entreprises ordinaires : elles créent de l'imaginaire collectif, du lien social et il est absurde de les comparer aux sociétés qui gèrent des aiguillages ou des pistes d'atterrissage. Revenons donc à l'essentiel, à savoir aux missions de service public de la télévision et de la radio. L'argument en question consiste à considérer que la procédure de nomination par le CSA est sujette à caution puisque le même CSA n'est pas vraiment indépendant et que la seule proposition de nomination est le fruit de tractations de couloirs entre l'Élysée, Matignon et le CSA. Ce raisonnement doit être réfuté : on ne peut pas se prévaloir des faiblesses de la procédure actuelle et du manque d'indépendance du CSA pour expliquer qu'il faut faire pire et nommer le président par décret...

Il eût été tout de même bien plus rationnel de le réformer afin de rendre irréprochable la nomination des présidents de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la radio, de la télévision ou de l'audiovisuel extérieur. Il aurait fallu assurer l'indépendance du CSA plutôt que d'imaginer une solution bien pire consistant à nommer le président par décret présidentiel.

Cette loi n'est guère présentable, elle est inutile et liberticide. On tente de l'améliorer, de la rendre un peu plus présentable en déposant des amendements sympathiques. On va donc demander au CSA de faire son 487e rapport annuel et on sait avec quelle vigilance et quelle grandeur de vue M. Boyon s'y soumettra, lui qui est un gardien très actif des valeurs de la République et qui n'hésite pas, en tant que président du CSA, à expliquer sur les ondes de RTL à quel point c'est formidable qu'il soit dessaisi de la procédure de nomination du président de France Télévisions. On peut donc lui fai...

...nt de la République a eu la bonne idée de nommer à la présidence de cette instance quelqu'un qui avait été directeur de cabinet du Premier ministre. C'est dire à quel point il est indépendant. Il l'a d'ailleurs prouvé hier, en se félicitant d'être dessaisi de la nomination du président de France Télévisions alors que le Président de la République avait explicitement annoncé qu'il dessaisissait le CSA parce que la formule de désignation lui paraissait hypocrite. Le président du CSA lui donne raison et juge qu'il vaut mieux en effet que ce soit lui qui le nomme directement. C'est une déclaration assez effarante qui n'honore pas le président du CSA, je le dis très clairement. Je pense qu'il a failli à ses missions. En tant que président de l'instance de régulation, il a un devoir de réserve et ...

Je vous fais remarquer qu'en votant cet amendement, la Commission a créé un précédent en dotant le CSA d'une compétence sur des contenus mis en ligne sur Internet, en dehors de tout cadre législatif.

Faut-il comprendre que le CSA n'attribuera plus les fréquences. Dans un cas comme celui de la chaîne Al Manar, il ne pourrait donc plus se prononcer.

...ntité des chaînes. C'est un facteur d'uniformatisation des contenus et des valeurs éditoriales néfaste à la créativité. Vouloir tout formater n'est pas une bonne idée. On nous explique que, la publicité nuisant à la télévision publique, on doit l'en faire disparaître et aussitôt on multiplie les possibilités de parrainage et le placement de produits un procédé jusqu'à présent sanctionné par le CSA mais qui se trouve maintenant paré de toutes les vertus. Tout cela est très dangereux. La dérive est inquiétante.

La France est le seul pays démocratique dont l'instance de régulation de l'audiovisuel soit homogène politiquement. L'amendement vise donc à assurer le pluralisme au sein du CSA. Il est pour le moins paradoxal que le Président de la République dénonce l'hypocrisie de la désignation du président de France Télévisons par un organe politiquement soumis pour justifier de le nommer directement !

Le président du conseil d'administration de Radio-France doit continuer d'être nommé par le CSA. Conformément à l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie d'un amendement du rapporteur de rédaction globale de l'article précisant que les parlementaires membres du conseil d'administration doivent être désignés par les commissions compétentes au fond sur les questions d'audiovisuel et indiquant que les cinq personnalités désignées par le CSA...