Interventions sur "parc" de Delphine Batho

Nous avons déposé un amendement dont l'esprit est le même, mais qui est rédigé de manière très différente. Nous avons fêté récemment le quarantième anniversaire des parcs naturels régionaux, dont le rôle a été consacré par le Grenelle de l'environnement. Ces parcs et leur fédération aspirent à exclure les cultures OGM de leur territoire. J'ai vécu l'été dernier la mise en culture de parcelles OGM dans un espace naturel remarquable, qui a vocation à devenir un parc naturel régional. La rédaction proposée ici pose problème. On pourrait remarquer que ce qui n'était...

...dans l'article par voie d'amendement : les règles relatives aux distances entre cultures « doivent permettre que la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres productions soit inférieure au seuil au-dessus duquel ces produits n'ont pas à être étiquetés ». C'est là un point très important. En commission, un amendement du rapporteur, qui a été récrit depuis, sans doute parce que les termes lui avaient échappé, parlait de dissémination « techniquement inévitable ». Nous avons là la démonstration que tout ce qui est dit sur la prétendue coexistence possible entre les cultures est nul et non avenu. Il est écrit noir sur blanc dans l'article 3 qu'il nous sera proposé d'adopter que désormais, tout produit pourra comporter 0,89 % d'OGM, que les préjudices subis par des c...

...e au travail accompli par M. Borloo et Mme Kosciusko-Morizet pour trouver une issue à une situation inextricable. Ce projet de loi, attendu par tout un territoire, comme en a témoigné mon collègue Michel Vauzelle, est l'occasion pour le législateur de démontrer que la protection de l'environnement doit prévaloir sur toute autre considération et que nous sommes capables, pour la préservation d'un parc, de dépasser certains blocages, qu'ils soient politiques ou juridiques. La Camargue est la première zone humide de France. Je suis moi-même l'élue d'une circonscription qui compte sur son territoire une partie de la deuxième zone humide de France. Il s'agit du Marais poitevin qui, il y a dix ans, a perdu le label de parc naturel régional. Michel Vauzelle a parlé, à juste titre, de drame potentie...

pour élargir la discussion et vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur le Marais poitevin. En effet, il faut éviter que ce territoire ne se retrouve demain dans une situation politique ou juridique inextricable comparable à celle de la Camargue. Je voudrais donc savoir à quelle date le Gouvernement compte transmettre le dossier du Marais poitevin à la fédération national des parcs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Avant de présenter cet amendement, je voudrais dire à Laurent Wauquiez qu'il n'a pas complètement répondu à ma question. Je lui demandais si le Gouvernement allait transmettre le dossier du Marais poitevin à la fédération nationale des parcs. Mes chers collègues, je suis têtue et je l'assume, mais cette question n'est pas sans rapport avec le parc naturel régional de Camargue, car les zones humides sont les régions les plus menacés du monde. Aussi, lorsque est évoqué un espace remarquable tel que la Camargue, il n'est pas possible d'oublier la présence sur le territoire national de son frère ou sa soeur : le Marais poitevin. Mo...