Interventions sur "agent" de Delphine Batho

...e ; de l'autre, il sera confronté à la pression des habitants inquiets. Il aura donc le couteau sous la gorge. Vous dites, monsieur le ministre, qu'il n'y a pas de dérives de la police municipale, que celle-ci n'aura pas à sous-traiter les prérogatives de la police nationale. C'est faux ! L'article 32 ter n'a de sens que par rapport à l'article 32 quater, lequel donne la possibilité aux nouveaux agents de police judiciaire de la police municipale de procéder à des contrôles d'identité. Le commissaire de police n'aura qu'à demander au directeur de la police municipale de placer ses agents à telle heure et à tel endroit pour procéder à des dépistages d'alcoolémie ou encore pour faire des contrôles d'identité, ce qui placera la police municipale dans une relation plus compliquée avec la populatio...

Notre groupe votera les articles 32 sexies et 32 septies car ils prévoient des mesures nécessaires et qui constituent des éléments de mobilité pour les agents de police municipale. (L'article 32 sexies est adopté.)