Interventions sur "accueil" de Delphine Batho

et qu'à la rentrée leurs enfants seront, quoiqu'il arrive, accueillis dans les écoles. Puis viendra, le mardi 2 septembre, la rentrée des classes avec son lot d'imprévus et de mauvaises surprises. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec la réduction du nombre d'enseignants et la nouvelle organisation du temps scolaire liée à la semaine de quatre jours, il y aura fatalement des aléas et des désorganisations. (Exclama...

Comme par malchance, dans telle ou telle école, un enseignant sera absent. Sera-t-il remplacé, puisque ce projet substitue à une exigence de remplacement des instituteurs absents une simple obligation d'accueil ? Les enfants n'auront donc pas classe, et ce, pour une durée indéfinie que l'article 2 du texte ne limite pas. Aux parents qui protesteront, qui exigeront un remplaçant, on répondra que tout cela est parfaitement légal, puisque c'est inscrit dans la loi sur le service d'accueil. Aux élus qui demanderont des explications auprès des rectorats, on opposera la notion d'absence « imprévisible »,

Cet article 2, qui révèle le véritable dessein poursuivi par le Gouvernement, est en lui-même une première raison d'appeler l'Assemblée nationale à rejeter ce texte. J'en viens à la raison d'être officielle de ce projet : les 0,37 jour d'absence par an et par enseignant dans le primaire pour cause de grève. Tout au long du débat, le groupe socialiste a montré que votre dispositif de service d'accueil en cas de grève est inapplicable et inacceptable. Nous voterons contre ce texte car son objectif essentiel est de détourner un conflit social dans l'éducation que vous prenez la responsabilité de provoquer, de faire durer, de ne pas résoudre pour diriger le mécontentement en cas de grève vers les élus locaux.

La manoeuvre est cousue de fil blanc et je le dis avec force : les élus locaux ne sont pas plus rassurés aujourd'hui qu'hier. Monsieur le ministre, je vais vous lire le communiqué de l'Association des maires ruraux de France en date du 18 juillet dernier : « Si certaines améliorations ont été apportées par l'Assemblée nationale sur le dispositif de service minimum d'accueil dans les écoles, l'Association des maires ruraux de France constate amèrement que le problème demeure inchangé pour la plupart des communes rurales. « Faute de personnels suffisants, celles-ci seront bien souvent dans l'incapacité matérielle d'assurer un service d'accueil pourtant devenu obligatoire, sauf à recruter n'importe qui pour faire du gardiennage avec tout ce que cela impliquera en term...

...re pas sur le fichier des délinquants sexuels ; informer chaque personne dont le recrutement est envisagé que son nom va figurer sur la liste qui va être soumise au conseil d'école ; faire valider la liste par le conseil d'école ; récupérer les informations envoyées par l'académie sur le nombre d'enseignants déclarés grévistes ; requérir, la veille de la grève, les personnes chargées du service d'accueil en nombre suffisant et organiser le dispositif ; informer les familles de la mise en place du service d'accueil ; enfin, notifier à l'académie les éléments nécessaires au calcul de la modique compensation financière de l'État. Voilà la liste précise des charges nouvelles qui vont peser sur les maires et qui sont inscrites noir sur blanc dans ce texte. Vous avouerez qu'elle est longue ! Sans parle...

L'adoption du fameux amendement modifiant la loi PLM ainsi que de nombreuses interventions de nos collègues de la majorité nous ont même laissé penser, un instant, que le service minimum d'accueil n'avait vocation qu'à être un tract de l'UMP en vue des municipales de 2014. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous-même, monsieur le ministre, l'avez revendiqué ici, en conclusion de nos débats, en affirmant votre volonté de « fâcher les personnels ». Chacun l'a bien compris, cette frénésie législative estivale, dont le service d'accueil fait partie, cette volonté d'affrontement, vise à créer des foyers d'agitation pour détourner l'attention, pour vous éviter de rendre des comptes, pour masquer votre échec éducatif, votre échec économique, votre échec majeur sur le pouvoir d'achat. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Chers collègues, il faudra plus que les provocations d'une session ex...

Patrick Roy vient de démontrer ce que nous disons depuis hier à juste titre : ce projet de loi substitue à l'enseignement et à l'éducation un service d'accueil. L'article 2 traite d'un autre sujet que celui du service d'accueil organisé par les communes en cas de grève. Il concerne le cas où les enseignants ne sont pas remplacés et où les élèves « bénéficient » d'un simple accueil à l'école. Au Sénat, on vous a interrogé, monsieur le ministre, sur ce qui se passerait dans ce cas ; vous avez répondu que les élèves du professeur absent seraient répartis d...

... permettrez que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'exprime pour une explication de vote sur l'article 3. Nous voterons contre cet article car ni la majorité ni le Gouvernement n'ont la culture du dialogue social. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les faits récents l'ont largement montré, et le projet de loi instituant un droit d'accueil en est une preuve supplémentaire, s'il en fallait une. Monsieur le ministre, au soir du test grandeur nature du 24 janvier, vous aviez promis des négociations et un dialogue pour trouver une entente avec les organisations syndicales afin d'instaurer un mécanisme d'alerte sociale. Pour inciter les organisations syndicales au dialogue, vous aviez ajouté que si celui-ci n'aboutissait pas, dans les d...

Je soutiens l'amendement de M. Candelier mais souhaite revenir sur ce qui vient de se passer. Il est étonnant en effet qu'au détour de la loi sur le service d'accueil on en vienne à modifier la loi PLM. Je veux remercier M. Goasguen de ce qu'il a dit, puisque la vérité est sortie de sa bouche. (« La vérité sort de la bouche des enfants ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Goasguen, qui n'est pas un enfant, a parlé des grèves à venir, omettant d'aller au bout de sa pensée et de préciser qu'il songeait à la rentrée prochaine.C...

L'amendement n° 3 prouve qu'il y a un réel problème de rédaction de l'article 7 bis et qu'une vraie inquiétude existe chez les parents, mais aussi les élus locaux, qui veulent savoir si les enfants seront entre de bonnes mains. Or l'amendement n° 3, en chargeant la barque des élus locaux, est une mauvaise solution. En effet, les maires devront mettre en place le service d'accueil, recruter le personnel et, tel que l'amendement est rédigé, ce sont eux qui seront responsables de veiller à ce que les personnes recrutées possèdent les qualités requises pour encadrer les enfants sans compter que l'on ne sait pas comment seront appréciées les « qualités requises ». Nos sous-amendements, au contraire, allègent la barque des élus locaux en proposant des critères clairs, des no...

...chier des délinquants sexuels, puisque l'alinéa 4 est désormais ainsi rédigé : « Lorsque l'autorité académique est conduite à écarter certaines personnes de la liste ». Il faut bien comprendre la portée de cet amendement : il signifie que l'autorité académique aurait nécessairement transmission par les maires de la liste de toutes les personnes qu'ils entendent recruter pour exercer le service d'accueil et qu'elle pourrait recommander décider même aux maires d'écarter telle ou telle personne sur la base d'informations que l'on pensait être l'inscription au fameux fichier. Mais, avec l'adoption de cet amendement, il ne s'agirait plus seulement que de l'inscription au fichier. Monsieur le rapporteur, sur la base de quelles informations l'autorité académique pourra dire à un maire qu'il ne fau...

Ainsi, vous ayez repoussé notre amendement no 64 qui proposait, lui aussi, la remise d'un rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du service d'accueil. Le rapport que nous préconisions portait, lui, sur les frais réellement engagés par les communes pour la mise en oeuvre de ce service, tandis que l'amendement de la commission saisie pour avis porte, lui, sur leurs difficultés matérielles. Mais nous ne ferons pas montre de la même inélégance que vous, et nous voterons de bon coeur l'amendement de la commission saisie pour avis puisque nous somm...