Interventions sur "AME" de Delphine Batho

L'amendement n° 567 propose de réaliser une économie de 14,61 millions d'euros sur l'une des dépenses les plus inutiles aux Français, à savoir les dépenses de communication du Gouvernement qui, c'est le moins qu'on puisse dire, ne connaissent pas la crise ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le rapport de la Cour des comptes, établi à la demande de la commission des finances et annexé au rappo...

... budget du SIG se sont régulièrement entendu répondre par le Gouvernement que cette hausse était due à une mutualisation des différents ministères, la Cour des comptes démontre qu'il n'en est rien. Je veux d'ailleurs faire remarquer à notre collègue Diefenbacher que, s'il y a eu un audit au sujet des dépenses de communication du Gouvernement, ses conclusions ont été promptement enterrées ! Notre amendement propose donc de ramener le budget du SIG à ce qu'il était en 2007, soit une diminution de plus de 300 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...penses se sont révélées anormales, injustifiées et inutiles. Si des réductions de crédits sont annoncées ultérieurement, je serai la première à m'en réjouir, mais je ne crois que ce que je vois. Pour l'instant, ce qui est soumis à notre vote, c'est un budget du SIG qui est maintenu à un niveau représentant une hausse de 324 % par rapport à ce qu'il était en 2007. En conséquence, je maintiens mon amendement.

Il sera utile de prolonger cet échange, puisque votre réponse, madame la ministre, fait question. En effet, elle confirme ce que je n'arrête pas de dire, à savoir qu'il y a bien eu une façon d'utiliser les deniers publics par des dépenses de communication qui pose problème au regard de la législation sur le financement public de la vie politique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Selon le rapport de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République, rendu public le 22 juillet dernier, les dépenses de communication de l'Élysée se sont élevées en 2010 à 1 448 601,66 euros. Lors de l'examen des crédits de la mission « Pouvoirs publics » en commission élargie, le 3 novembre dernier, le ministre chargé des relations avec le Parlement nous a précisé qu'au sein de ces dépenses, le coût global des contrats avec les cabinets Publifact et Giacometti Péron associés s'élevait en 2011 à 618 858,24 euros. Ces contrats continuent de faire l'objet d'observations de la Cour des comptes qui es...