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Interventions sur "marquage" de David Habib


2 interventions trouvées.

...sieur Estrosi, il ne suffit pas de pouvoir se prévaloir d'une bonne réputation en tant qu'ancien ministre de l'industrie pour nous faire oublier que ce projet de résolution est une bien modeste réponse aux préoccupations des Français, aux fortes propositions de François Hollande ou je suis député des Pyrénées-Atlantiques aux approximations et slogans de François Bayrou. Vous souhaitez que le marquage de l'origine des produits intra- ou extra-communautaires soit compatible avec le principe de libre circulation et ne constitue pas une entrave aux échanges. En fait, il s'agit essentiellement d'étendre à l'ensemble des produits le marquage existant déjà pour la plupart des produits alimentaires.

...ution du Parlement européen du 6 juillet 2011 , et évoquez l'affaire dite « Buy Irish », incontestablement interprétée de façon négative par l'Union européenne, ainsi que les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes. Vous avez raison pour la logique dont semble être imprégnée l'Union européenne. C'est, d'une part, une lecture romantique du traité de Rome qui exclut ce type de marquage pour les produits intra-communautaires et, d'autre part, une lecture libérale et marxiste qui l'exclut pour les produits extra-communautaires. Jamais, dans l'histoire de nos civilisations, une communauté n'a été aussi perméable que l'Union européenne ; à l'heure actuelle, aucun territoire dans le monde n'est aussi accessible qu'elle aux produits étrangers. Des tentatives multiples ont été faites...