Interventions sur "immobilier" de David Habib

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à l'initiative de la commission des finances, un débat sur l'immobilier de l'État a été organisé cet après-midi. Je voudrais d'abord dire à notre président Jérôme Cahuzac que je l'ai trouvé un peu sévère sur le précédent débat portant sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. Le Gouvernement avait été très rétif à certaines propositions, mais il en avait admis une, qu'il vous a laissée en héritage, monsieur le ministre, visant à faire ...

.... Au 1er janvier 2008, ce parc a été évalué à 48,8 milliards d'euros hors opérateurs de l'État. J'ai entendu parler tout à l'heure de 42 milliards. Il nous faut disposer d'éléments d'information en la matière. Cela étant, qu'il s'agisse de 42 ou de 48 milliards, nous sommes face à des enjeux considérables et il est normal que le législateur porte une attention particulière à la gestion du parc immobilier. Comme co-président de la MEC, je veux, moi aussi, saluer le travail considérable et constant que Georges Tron a mené sur ce dossier. Il a notamment présidé la deuxième mission d'évaluation et de contrôle animée par nos collègues Yves Deniaud et Jean-Louis Dumont. Ils avaient tous trois suggéré quatorze propositions qui permettent une gestion plus dynamique de ce parc. Le débat que nous avons n...

Tous les ministres du budget qui se sont succédé depuis 1992 ont sincèrement voulu mener cette réforme à son terme. Pour eux comme pour nous, l'important était de moderniser le parc immobilier de l'État pour récupérer des sommes considérables, disséminées depuis des années. C'est à l'initiative de la majorité et de l'opposition que les rapporteurs de la MEC, dès 2005, ont demandé un effort de coordination de ce dossier au niveau du Premier ministre, avec une prise en charge directe par le ministre chargé du budget. De même, de façon consensuelle, a été demandée et entreprise une rénova...

...eux répondre aux exigences d'une administration moderne qui utilise les nouveaux moyens de communication, qui bénéficie de locaux adaptés, économes en énergie et respectueux des principes environnementaux. Enfin, monsieur le ministre, ce n'est pas un débat parisien. La gestion immobilière de l'État ne saurait se limiter aux immeubles de bureaux, mais doit s'élargir aux autres catégories de biens immobiliers ; bâtiments historiques, musées, tribunaux, universités. Partout, l'on note des surcoûts, une mauvaise adaptation des locaux et, enfin, un défaut d'entretien, à Paris comme en province. J'ai en mémoire les propos de mon secrétaire général de préfecture qui, venant chez moi, me disait : « Je rêve de locaux aussi fonctionnels ». Je me souviens aussi de l'intervention de M. Bockel, il y a une sema...

En effet. Ce n'est pas France Domaine mais bel et bien le MAEE qui a piloté cette opération, ce que confirme un rapport de la Cour des comptes. Quels ont donc été les rôles respectifs de ces deux institutions ? Selon quelle modalité pensez-vous que France Domaine pourrait intervenir plus efficacement dans la gestion du patrimoine immobilier de votre ministère ?

Peut-on avoir des précisions sur l'intervention de la société de conseil immobilier Stratégies and corp, acteur majeur de l'opération dont nous parlons ? Pourquoi avoir choisi ce cabinet ? Quelle a été sa rémunération ?