Interventions sur "préfet" de David Douillet

Je propose de supprimer cet article qui entraînerait une grave dégradation des relations entre le monde de la chasse et les autres acteurs, y compris les responsables publics. En effet, il donnerait pouvoir aux préfets de créer de façon arbitraire et unilatérale des réserves de chasse. Or, de telles créations sont déjà intégrées dans le schéma départemental, qui est à l'initiative des propriétaires et des détenteurs des droits de chasse ainsi que des fédérations départementales des chasseurs. Si ce schéma ne leur convient pas, les préfets peuvent fort bien refuser leur signature et engager le débat avec ces vr...

Il convient de supprimer cet article qui confère un nouveau pouvoir aux préfets, alors qu'ils en ont déjà beaucoup. En outre, la loi sera rendue encore plus complexe, au rebours de l'objectif initial de cette proposition de loi, et cela ne peut qu'ajouter aux contentieux déjà portés devant le juge administratif à propos des déplacements de postes fixes.