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Interventions sur "fichier" de Daniel Vaillant


1 intervention trouvée.

...pas où en est le débat sur le démantèlement des armes et la construction de l'usine Sequoia, sur le territoire de Vimy, que vous connaissez bien pour y être né, monsieur le ministre. Enfin, ce texte offre à nos forces de l'ordre des moyens supplémentaires pour prévenir et lutter contre les violences par armes à feu, contre la délinquance et les trafiquants d'armes. Les dispositions relatives au Fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention des armes le FINADIA sont élargies aux personnes qui font l'objet d'une condamnation visant à la confiscation de leurs armes ou leur interdisant la détention et le port d'armes. Elles participeront ainsi au renforcement des dispositifs de prévention. Les nouvelles dispositions étendant le champ d'application...