Interventions sur "schéma" de Daniel Paul

Procédant de la même inspiration, mon amendement indique explicitement que « les schémas régionaux éoliens sont opposables ». Même s'il prévoit aussi une date limite d'adoption au 31 décembre 2011, je suis sceptique car, à quelques mois seulement des élections présidentielle et législatives, il faudra un grand courage politique pour décider au cas où les préfets n'auront pas fait le nécessaire qu'à défaut de publication du schéma, tout nouveau projet d'implantation de parc éoli...

...ande des conseils généraux et régionaux, les éléments de calcul des zones de service et les cartes qui correspondent aux obligations de couverture départementale en mode numérique terrestre au moins un an avant la date d'extinction de la télévision analogique terrestre. Cela permettra d'éviter des contentieux sur les obligations mises à charge du CSA et nourrira la réflexion sur la définition des schémas d'aménagement numérique des territoires.

C'est un amendement de précision. Tous les opérateurs de communications électroniques ne sont pas présents sur tous les territoires. Nous proposons donc de préciser que sont associés à l'élaboration du schéma directeur territorial d'aménagement numérique les opérateurs « possédant ou gérant des infrastructures sur le territoire concerné ». Cette précision ne fait pas obstacle à l'entrée d'un nouvel opérateur dans ces schémas, puisque la même procédure est applicable à chaque évolution de ces mêmes schémas. (L'amendement n° 69, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)