Interventions sur "port" de Daniel Paul

ni de collusion. J'espère que les motivations sont les mêmes. En tout cas, je souscris à ce que vous venez de dire, monsieur le ministre : sur une question qui concerne le domaine public, fluvial ou maritime, on ne légifère pas pour quelques années, en fonction de l'opportunité offerte par telle ou telle disposition. Dans le texte adopté par le Sénat, le domaine de l'État est « confié » à VNF. La commission a adopté un amendement prévoyant que ce domaine lui est « remis en pleine propriété ». J'avoue que je ne comprends pas bien les raisons de cet amendement. S'agirait-il d'entreprendre, à long terme, le démantèlement du domaine de l'État, qui pourrait concerner d...

... collecte des déchets. Il existe bien des comités d'usagers dans les différents services et un comité national qui traite principalement des programmes d'interruption de navigation pour travaux. Mais ces comités n'ont aucun statut ni règlement intérieur, aucune règle de désignation de leurs membres ni aucune compétence précise définie. Sachant qu'il sera question, tout à l'heure, d'un amendement portant sur la création d'une interprofession, je précise tout de suite qu'il n'y a pas incompatibilité, loin s'en faut, entre ces deux propositions, qui ne se recouvrent pas.

...nt le sentiment qu'ils sont écoutés. Encore une fois, il ne s'agit pas de dire que le comité d'usagers est mieux ou moins bien que l'interprofession, c'est autre chose ; les deux instances ne sont pas en concurrence. Si j'ai volontairement évoqué la création éventuelle de l'interprofession tout à l'heure, c'est parce que ce débat peut apparaître. Vous l'avez d'ailleurs évoqué aussi, madame la rapporteure. Je souhaite vraiment la création de ce comité d'usagers, peut-être par voie réglementaire, en réactivant ce qui se fait déjà mais qui est probablement insuffisant.

VNF a confié à une filiale, Entreprendre pour le fluvial, ou EPF, le soin de faire avancer l'idée de créer une filière fluviale regroupant toutes les parties prenantes ports, clients, transporteurs, manutentionnaires, chantiers, ateliers, etc. , pour mieux appréhender les problématiques liées à cette activité et chercher à coordonner les démarches. Nous ne sommes évidemment pas opposés à une telle logique, à condition qu'elle reflète les volontés communes qui s'exprimeront dans le cadre de sa mise en place. Cependant, lorsque je lis cet amendement, je me demande s...

...identique à celui que nous avons connu sur le réseau ferroviaire. Ici, il est également question d'incurie en matière d'investissement et de maintenance, d'un réseau très marqué par l'obsolescence de ses installations. Seul le projet Seine-Nord prévoit le développement du grand gabarit alors que tout le monde s'accorde sur la nécessité de révolutionner les voies navigables au niveau européen. Les ports de Rotterdam, d'Anvers et de Hambourg sont probablement mieux préparés car ils ont consenti les efforts nécessaires depuis longtemps. Monsieur le président de VNF, vous annoncez 800 millions d'euros sur les deux ou trois années à venir, 2 milliards d'euros pour les six ou sept ans prochains. Chiche ! Mais quel engagement pouvez-vous prendre compte tenu de la situation du pays ? Quelle est la va...

Les solutions adoptées dans le transport maritime ont souvent été marquées du sceau libéral. Or, et cela a été rappelé, cette activité a été relativement protégée pendant longtemps. Issu moi-même d'une famille de marins, j'ai le souvenir de revenus meilleurs que ceux des métiers terrestres. Que tel ne soit plus le cas aujourd'hui est sans doute une source de désaffection. J'ai voté contre la création du RIF. Sauf élargissement du recru...

M. Le Cavorzin représente le personnel maritime, pas le personnel portuaire !

Je souligne à mon tour l'écart qui existe entre les annonces faites par le Gouvernement depuis quelques semaines et la dure réalité qui s'impose aux Français, dans le domaine ferroviaire en particulier. Et le projet de loi de finances pour 2010 ne contredit en rien ce jugement. En effet, au lieu de « verdir » les transports collectifs, il consacre plus d'un milliard d'euros au développement des infrastructures routières plus de la moitié des fonds de concours est attribuée au programme « Infrastructures et services de transport ». La présentation stratégique du projet annuel de performance mentionne pourtant que le secteur des transports représente aujourd'hui 26,5 % des émissions nationales à effets de serre, d...

Je souligne à mon tour l'écart qui existe entre les annonces faites par le Gouvernement depuis quelques semaines et la dure réalité qui s'impose aux Français, dans le domaine ferroviaire en particulier. Et le projet de loi de finances pour 2010 ne contredit en rien ce jugement. En effet, au lieu de « verdir » les transports collectifs, il consacre plus d'un milliard d'euros au développement des infrastructures routières plus de la moitié des fonds de concours est attribuée au programme « Infrastructures et services de transport ». La présentation stratégique du projet annuel de performance mentionne pourtant que le secteur des transports représente aujourd'hui 26,5 % des émissions nationales à effets de serre, d...

Je souligne à mon tour l'écart qui existe entre les annonces faites par le Gouvernement depuis quelques semaines et la dure réalité qui s'impose aux Français, dans le domaine ferroviaire en particulier. Et le projet de loi de finances pour 2010 ne contredit en rien ce jugement. En effet, au lieu de « verdir » les transports collectifs, il consacre plus d'un milliard d'euros au développement des infrastructures routières plus de la moitié des fonds de concours est attribuée au programme « Infrastructures et services de transport ». La présentation stratégique du projet annuel de performance mentionne pourtant que le secteur des transports représente aujourd'hui 26,5 % des émissions nationales à effets de serre, d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer les alinéas 46 à 82 de l'article 1er, c'est-à-dire le chapitre II du livre Ier du code des ports maritimes. Ces dispositions risquent en effet de se traduire par une moindre représentation des salariés et des collectivités publiques mais également d'acteurs économiques comme les chambres de commerce et d'industrie dans les organes de gouvern...

Monsieur le rapporteur, je pense que votre langue a fourché quand vous avez dit qu'il ne fallait pas « dévaloriser » le conseil de développement, après avoir évoqué la présence des dockers au sein de ce conseil !

Vous êtes le représentant élu d'un grand port et le rapporteur de la réforme portuaire, il conviendrait donc que vous retiriez ces propos. Vous ferez cependant ce que vous voudrez. Au reste, comme je vous l'ai déjà demandé hier soir, monsieur le secrétaire d'État et monsieur le rapporteur, allez-vous refuser tous nos amendements ?

Ces amendements de bon sens enrichissent le texte et ne sont pas « intégristes », puisqu'ils visent à faire en sorte que cette réforme que vous allez imposer dans l'hémicycle il en ira différemment lorsque vous chercherez à l'imposer dans le pays ! soit le moins défavorable possible pour les places portuaires et les salariés des ports.

Les dockers et les salariés des ports sont probablement les plus intéressés par le développement des trafics parce qu'ils savent que cela sauvera, voire développera, les emplois.

Quelqu'un que vous connaissez mieux que moi a dit : « Travailler plus pour gagner plus. » La doctrine de ces grands groupes serait plutôt : « Travaillez plus pour que cela nous rapporte plus ! » Telle est la réalité de la vie économique dans notre pays. Le conseil de surveillance ne doit pas être uniquement composé de représentants du monde économique, une place doit également être réservée aux salariés, qui contribuent à la richesse et au développement du port.

Avec le texte qui nous est proposé, le Gouvernement entend affirmer le rôle stratégique des grands ports maritimes, lesquels doivent devenir de véritables autorités publiques portuaires. Encore faudra-t-il leur en donner les moyens, monsieur le secrétaire d'État ! Dans le projet de loi, il est précisé que le projet stratégique de chaque port détermine ses grandes orientations et les modalités de son action. On a vu les résultats d'une politique qui, depuis trente ans, consiste à mettre en avant d...

Souffrez, monsieur le rapporteur, que nous ne partagions pas votre approche de ces questions, d'autant que notre approche est au moins aussi pertinente que la vôtre. Vous avez aujourd'hui sur nous l'avantage de disposer de la majorité dans cet hémicycle, et uniquement dans cet hémicycle. Nous le reconnaissons, mais je ne suis pas sûr que cette majorité soit pertinente ailleurs.

Faut-il vous rappeler l'épisode du CPE, monsieur Goulard ? Faut-il vous rappeler également, monsieur le rapporteur, que l'an dernier, vous avez trouvé, en plein mois de juillet, le moyen de satisfaire gaillardement certaines revendications de certains groupes de pression via quinze milliards d'euros de cadeaux fiscaux ? Mais quand il s'agit du développement portuaire (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Merci, monsieur le président. On aimerait bien que vous trouviez la même somme aujourd'hui. Pour terminer, monsieur le rapporteur, je vous rappellerai l'exemple de Port 2000, que vous connaissez aussi bien que moi, puisque nous sommes tous les deux des élus du Havre : entre le moment où on a commencé à parler du projet et celui où les derniers travaux ont été terminés encore ne s'agit-il que de la première phase, la deuxième devant être engagée bientôt, du moins je l'espère il s'est écoulé une dizaine d'années. Dispo...