Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "infrastructure" de Daniel Paul


13 interventions trouvées.

...rs, la pérennité du financement de l'AFITF n'existe plus depuis que les sociétés d'autoroute ont été privatisées, et dans des conditions innommables ; au vu des résultats financiers des groupes qui les ont achetées, il est évident que l'État n'aurait jamais dû se séparer de cette poule aux oeufs d'or. Des pistes existent : une part de l'épargne populaire pourrait être affectée au financement des infrastructures de transport, comme une autre l'est au financement du logement social, cependant qu'une fiscalité spécifique pourrait utilement être appliquée à certains « super profits ». Mais, pour l'instant, le moins que l'on puisse dire est que le financement de ces infrastructures ne laisse pas d'inquiéter. Il faut, Monsieur Paternotte, de la prudence dans l'évocation de la situation des ports français. A...

Les amendements CD 187 et CD 188 tendent à permettre une majoration de péage en zones sensibles afin de financer des projets d'infrastructures alternatifs à la route dans les massifs alpins et pyrénéens. L'amendement CD 189 vise à encourager notre pays à demander la révision de la directive Eurovignette afin d'intégrer les coûts externes liés aux transports dans le calcul des péages.

...utres entreprises ferroviaires. On peut comprendre que les potentiels nouveaux entrants craignent des difficultés d'accès aux sillons, mais la mission de service public exercée par la SNCF implique déjà largement pour les horairistes et les aiguilleurs le respect des obligations d'indépendance, d'impartialité et de neutralité vis-à-vis des nouveaux entrants. En créant vingt et un établissements infrastructure- circulation, la direction de la SNCF est passée en force. Selon les propres termes d'un cadre de la SNCF lors d'une table ronde en juin 2009, « seulement 5 % de l'activité de gestion est soumise à une obligation de confidentialité ». Pourquoi alors transférer 14 000 agents ? Les salariés transférés auront le statut de cheminots. Qu'en sera-t-il cependant de ceux qui seront recrutés ultérieurem...

L'amendement vise à insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les autorités organisatrices de transports, collectivités locales et leurs établissements publics seront consultés lors des modifications concernant les infrastructures ferroviaires. » La loi de décentralisation a conféré des compétences en matière d'organisation des transports aux collectivités territoriales. La loi SRU exprime la nécessité d'une solidarité spatiale, d'ailleurs tout à fait légitime, avec la mise en place de PDU les plans de déplacements urbains , l'objectif étant de parvenir à une cohérence sociale et territoriale pour désenclaver les quar...

Cet amendement porte sur le même sujet. Il est en effet indispensable que l'accès aux capacités d'infrastructure sur le réseau ne soit pas dominé uniquement par des contraintes économiques. L'EPSF exerce une mission générale de surveillance de la mise en oeuvre des règles de sécurité sur le réseau ferré national. Il s'assure par des audits et des contrôles que les exigences en matière de sécurité sont respectées. Notre amendement entend affirmer de façon claire l'absence de tutelle de l'ARAF sur l'EPSF. De ...

...ologique, il pousse tous les opérateurs à se situer sur la même ligne en matière de concurrence. Cet amendement a été élaboré avec le concours de l'opérateur national de façon à pouvoir être présenté et, je l'espère, adopté. J'ajoute, pour finir, que l'amendement est conforme à l'article 7 de la directive européenne n° 2001-14 qui, dans son point n° 5, précise : « La redevance d'utilisation de l'infrastructure peut être modifiée pour tenir compte du coût sur l'environnement de l'exploitation des trains. » Cette modification, en cas d'absence de niveau de tarification comparable pour les autres modes de transport, ne doit pas entraîner de changement du montant global des recettes perçues par RFF. Il s'agit donc de suggérer au Gouvernement de mettre en oeuvre une politique tarifaire incitative pour la tr...

...er sur les orientations à adopter en matière de zones littorales. Il y a quelques dizaines d'années a été lancé un grand projet d'autoroute des estuaires, qui non seulement ne s'est pas limitée aux places portuaires mais s'est étendue au-delà de nos frontières : elle permet d'aller du pays basque espagnol jusqu'au Danemark, en desservant l'intégralité des estuaires et des places portuaires. Cette infrastructure se révèle insuffisante aujourd'hui et il est probablement nécessaire de mettre à l'étude un nouveau projet, en constituant une structure analogue à celle présidée pendant longtemps par le sénateur Oudin, de votre région, je crois, monsieur le ministre.

Vu d'ici, c'est la même région ! Il ne s'agirait sans doute pas d'autoroute ferroviaire en tant que telle mais d'un autre type d'infrastructure, qu'il nous faudrait soumettre à l'Union européenne. Imaginez une liaison ferroviaire allant d'Amsterdam à Bordeaux, en passant par Rotterdam, Anvers, Zeebrugge, Dunkerque, Le Havre, Caen, Rennes, Nantes. Voilà qui apporterait un complément à la fois au réseau ferroviaire national, centralisé sur Paris depuis sa création, et aux autoroutes de la mer, qui ne bénéficient pas des financements néces...

...Naturellement, et je continuerai ! J'ai même proposé, m'exprimant cette fois au nom de mon parti politique, qu'on les nationalise. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) En effet, nous sommes aujourd'hui témoins d'un immense gâchis : la comparaison entre les bénéfices réalisés par les sociétés autoroutières et ce que l'État a reçu en échange de cette privatisation montre que le financement des infrastructures ne nous poserait pas de tels problèmes si l'AFITF percevait encore le bénéfice de l'exploitation des autoroutes. Vous paierez longtemps cette erreur ; mais je crains que ce ne soient surtout les usagers de nos structures de transport qui paient, ainsi que d'autres usagers à l'avenir. Vous avez raison : le problème majeur est celui du financement des infrastructures de transport, nouvelles ou no...

...e pour La Poste ou d'autres entreprises publiques de même nature, que l'État ponctionne assez gaillardement. Créer un fonds de capitalisation, pourquoi pas ? J'imagine qu'une étude a été menée afin de s'assurer que les besoins de financement seront couverts. J'ai cru comprendre, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est toujours question d'utiliser la taxe poids lourds pour le financement de ces infrastructures. J'ai également entendu parler de l'eurovignette. Mais nous avons aussi tous noté l'ampleur des profits de Total, d'ailleurs évoqués hier lors du débat sur le collectif budgétaire : 13, 7 milliards d'euros ! Une somme telle que le groupe a cru bon d'en affecter une partie 1,7 milliard au rachat de ses propres actions, de façon à faire monter leur cours et augmenter les dividendes versés au...

J'ai fait part tout à l'heure de mes interrogations concernant l'amendement n° 88, qui portait sur le financement des infrastructures. Voilà qu'au détour d'un autre amendement, il est question de réorganiser l'AFITF.

Pour l'instant, il est toujours en discussion ! Il y est indiqué que l'agence « réalisera des études de programmation financière pluriannuelle des projets d'infrastructures que l'État prévoit de financer et proposera des modèles de financements innovant des projets, notamment par des partenariats public-privé. ».

...seulement certaines propositions issues du processus de concertation du Grenelle qui permettraient de répondre à cet enjeu n'ont pas été reprises je pense à la notion de multimodal intégré de la politique de transport de la France, à la déclaration d'intérêt général du fret ferroviaire et fluvial et du cabotage maritime, à l'utilisation du produit de la taxe poids lourds pour le financement des infrastructures alternatives à la route, à l'action de la France pour réviser la directive « Eurovignette » en vue de l'intégration des coûts environnementaux et des nuisances ou à l'examen d'une taxation du kérosène sur les lignes parallèles à des dessertes ferroviaires à grande vitesse , mais l'on constate également un réel décalage entre le discours du Président de la République, qui fixe des objectifs en m...