Interventions sur "SNCF" de Daniel Paul

Selon vous, un service minimum pour le fret est souhaitable en raison du problème des aiguillages. Souffrez que l'on s'inquiète de cette nouvelle perspective de réduction du droit de grève ! La séparation des activités a un coût. Quel est ainsi pour la SNCF celui des déplacements d'agents pour des manoeuvres de très courte durée sur un autre site que celui où ils se trouvent ?

L'État sera donc autorité organisatrice pour les 400 trains d'équilibre du territoire. Vous avez parlé de contrat de service public. Cela risque-t-il de déboucher un jour sur une mise en concurrence ? Vous venez d'évoquer la dette. Mais quelle en est l'issue ? Où en êtes-vous, par ailleurs, en ce qui concerne les OFP ? Allez-vous faire intervenir la SNCF ou mettre en avant ses filiales, dans l'idée que la maison-mère devienne progressivement minoritaire dans les activités ferroviaires du groupe ? Enfin, 350 locomotives se trouvent aujourd'hui au dépôt dans la gare de Sotteville-lès-Rouen. Même des cadres de la SNCF parlent de gâchis. Est-il vrai qu'elles servent de gisement de pièces détachées alors même qu'elles sont en état de marche ?

...ient le simple droit de vivre décemment de leur travail, celles du personnel du remorquage, au Havre, pour obtenir le simple respect de la loi, celles des dockers et des agents portuaires Les élus locaux soutiennent ces luttes. L'Association des régions de France, réunie en assemblée générale le 15 septembre dernier, a décidé de ne pas donner suite aux demandes de compensation présentées par la SNCF. Elle estime, à juste titre, que la situation financière de l'entreprise publique est autant la conséquence des désengagements étatiques que celle de la crise économique. Pourtant, l'État a une mission essentielle d'aménagement du territoire et devrait soutenir les politiques favorisant la mobilité durable. C'est pourquoi je souscris à la proposition du Groupement des autorités responsables de tr...

...iciellement la concurrence, afin de soutenir l'émergence de nouveaux opérateurs qui prendront des dividendes. L'attitude du Gouvernement en la matière n'est pas responsable, alors que nous sommes en période de crise, que la précarité énergétique grandit, que de nombreuses entreprises sont en situation de fragilité et qu'une hausse des tarifs de l'énergie risque de leur être fatale. Je pense à la SNCF. Nous avons eu, il y a quelques semaines, un débat autour de cette entreprise publique, de son évolution, que vous imposez. L'audition de son président M. Pepy par la commission des affaires économiques et par la commission du développement durable, il y a quelques jours, a confirmé les espoirs qu'il met dans son entreprise c'est normal mais également les grandes difficultés auxquelles elle e...

Monsieur le secrétaire d'État, j'imagine que la SNCF et la RATP ne sont pas les seules concernées par des tarifs consentis à des structures qui avaient besoin d'une électricité un peu moins chère. Je souhaiterais que vos services nous fournissent, d'ici à demain, la liste des grandes entreprises qui bénéficient d'une tarification particulière. En effet, derrière cette question d'apparence anodine encore que, pour la SNCF et la RATP, cela n'ait r...

Monsieur Pepy, vous m'avez écrit à deux reprises ces derniers jours, mais je ne pense pas être le seul parmi mes collègues à avoir reçu ces courriers. Dans le premier d'entre eux, vous évoquiez le climat social à la SNCF. Dans le second, vous nous invitiez à un débat sur les retraites, en présence du président du Conseil d'orientation des retraites. Ces deux courriers m'ont paru traduire une irruption du président de la SNCF dans le champ politique (exclamations sur divers bancs).

...ville-les-Rouen et que j'y vois toutes les locomotives et wagons au garage, j'avoue avoir un pincement au coeur et une inquiétude. Que vont devenir tous ces matériels dans le cadre du plan fret décidé ici même ? Par une pétition signée par des élus, des organisations syndicales, des associations de protection de l'environnement et des associations d'usagers, nous demandons au Gouvernement et à la SNCF de revoir ce plan d'urgence. Il en va du respect de l'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre inscrit dans le Grenelle de l'environnement. La disparition du wagon isolé ne pourra qu'accroître le nombre de poids lourds sur les routes. Selon une étude réalisée par le cabinet indépendant Carbone 4, cette décision occasionnerait un rejet de 300 000 tonnes équivalent CO2 dans l'atmos...

...les infrastructures se sont multipliés, tout comme les avaries de matériels, provoquant le mécontentement des cheminots, des voyageurs et d'élus de tous bords, certains oubliant qu'ils ont soutenu des décisions ultralibérales ayant pour conséquence de retirer des moyens humains, financiers et matériels à l'entreprise publique. En effet, la situation j'oserai même dire la désintégration de la SNCF, comme celle des infrastructures ferroviaires, est le fruit de choix de cette entreprise et du Gouvernement, initiés par une politique européenne poursuivant deux objectifs : plus de concurrence et moins de coûts. L'Europe a érigé, à juste titre, le fret ferroviaire en priorité. Le transport est en effet le secteur le plus producteur de gaz à effet de serre et l'échelle européenne est pertinente...

Cet objectif est à l'évidence plus prioritaire que celui d'éviter la production de six millions de tonnes de C02 supplémentaires. La SNCF et le Gouvernement doivent s'expliquer sur ce point. Où sont, en effet, les préoccupations de développement durable affichées lors du Grenelle de l'environnement ? En outre, ce serait maintenant au tour des TER de passer sous les fourches caudines de la libéralisation. En effet, la question de leur ouverture à la concurrence a fait irruption à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la régul...

... 60 ou à 160 kilomètres à l'heure. Quels moyens doit-on mobiliser pour tenir enfin cet objectif de régularité ? Tant qu'il ne sera pas atteint, les objectifs de report modal du Grenelle resteront hors de portée. Un mot sur les responsabilités des uns et des autres. Dire que c'est la faute à tout le monde, c'est exonérer chacun un peu vite ! La vérité, c'est que ce sont les plans successifs de la SNCF qui ont enfoncé le fret dans les pires difficultés et que les choix politiques qui s'imposaient n'ont pas été faits. Il est impératif de tendre à la complémentarité des modes de transport plutôt que de les opposer. Pour autant, certaines évidences s'imposent. Si l'on entend réellement privilégier les modes les moins polluants, il faut admettre que, dans certaines situations, la route n'ait plus ...

La SNCF entre sans doute, comme vous l'avez indiqué, Monsieur le président Pepy, dans une phase nouvelle. Je suis content que vous ayez dit que le pays avait besoin de plus de SNCF. Si vous aviez dit plus de ferroviaire, cela aurait été ambigu car il peut y avoir, à l'intérieur du ferroviaire, une grande diversité d'opérateurs. Je suis personnellement, comme un certain nombre de mes collègues dans cette ...

...lus important pour 2009. Entre-temps, on aura supprimé 10 000 emplois de cheminots dans l'activité fret, fermé près de 500 gares fret ou wagons isolés, supprimé des milliers de dessertes, transféré des trafics sur la route on a parlé, cet après-midi, de deux millions de camions supplémentaires et fermé des triages. L'appareil de production aura donc sérieusement été amputé, poussant ainsi la SNCF à refuser des trafics, puisqu'elle ne dispose plus des outils de proximité permettant de répondre à la demande, même si celle-ci s'est amoindrie, compte tenu de la crise économique. Le parc de wagons, dont l'âge moyen a atteint plus de trente ans, a chuté de 21 %. Le parc de locomotives a été réduit de 24 %, leur âge moyen était de trente-sept ans en 2007. Au total, 3 milliards d'euros auraient ...

Selon sa direction, le trafic réalisé par les opérateurs privés est constitué à 70 % par les abandons de trafic de la SNCF. Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est des textes symboliques d'une orientation politique. À coup sûr, celui que nous abordons aujourd'hui est de ceux-là. Il y a soixante-quinze ans, naissait la SNCF. Issue de la fusion des entreprises qui l'avaient précédée, elle allait devenir cette grande entreprise publique, intégrée, disposant d'un large réseau couvrant le territoire national, de cheminots convaincus, au-delà de leur métier, de travailler à l'avenir du pays. Cette entreprise a été au coeur d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire, à laquelle ont aussi contribué d'autre...

Ainsi, l'éclatement de la SNCF se poursuit : pas moins aujourd'hui de quarante-neuf filiales, dont « gares et connexions », dont la création a été annoncée le 7 avril dernier, tout cela dans le cadre d'un vaste projet, « destination 2012 », dont l'objet est de rationaliser l'organisation pour porter le bénéfice annuel à 2 milliards d'euros par an et préparer l'arrivée des trains privés. Cette balkanisation porte en germe le ri...

Aux privés, vous offrez la possibilité de se positionner sur les secteurs les plus juteux en termes de péages, quand vous forcez la main des seconds qui ne pourront qu'intervenir au détriment d'autres investissements nécessaires sur leur territoire. Pendant des années, la SNCF a dû, contrainte et forcée par le Gouvernement, prendre en charge des projets décidés par l'État, au détriment des moyens nécessaires à l'entretien des voies et d'un développement des moyens propres à répondre, par exemple, aux défis du fret, provoquant un endettement qui, même partagé entre SNCF et RFF, plombe littéralement les comptes des deux entreprises. Et les gouvernements successifs n'ont ...

Vous êtes très attentif à certaines demandes On se retrouve devant des paradoxes apparents. D'une part, l'addition des orientations européennes et de la politique libérale de la France a conduit à un affaiblissement général de la SNCF ; d'autre part, les objectifs du Grenelle poussent à des transferts modaux vers des transports plus respectueux de l'environnement, parmi lesquels le ferroviaire tient une place à part. Ainsi, les résultats 2009 enregistrent un net recul par rapport aux périodes antérieures ; un déficit de 600 millions serait constaté sur l'exercice. Cette réalité est utilisée pour lancer un message d'alerte : l...

...soient consultés et puissent au moins donner leur avis. Or le STIF n'a pas été entendu, ni la région Île-de-France, qui a tout de même son mot à dire. Je peux comprendre que vous ne soyez pas toujours d'accord avec cette région, mais ce n'est pas une raison pour omettre de lui demander son avis. Il en est de même pour la ville de Paris ou pour les syndicats de cheminots je vous rappelle que la SNCF dispose de lignes situées à l'intérieur de la capitale. Ce n'est pas parce que le Président de la République a dit, lors d'un discours mémorable, au Bourget, qu'il fallait arrêter cette superposition des structures entre la SNCF et la RATP

qu'il ne faut pas en discuter ni examiner les conséquences d'une telle décision. De plus, votre amendement modifie la répartition des prérogatives actuelles de la SNCF et de RFF, ce qui pose un véritable problème sur le fond on connaît vos objectifs pour la région parisienne et sur la méthode, car nos divergences n'empêchent pas que l'on puisse débattre de ce que vous voulez faire, c'est même pour vous un devoir. Il est vrai que le fond et la forme se rejoignent souvent, et nous en avons la preuve ici.

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 44 à 56. Ces dispositions introduites par le Sénat visent à la création à la SNCF d'un service gestionnaire des trafics et des circulations dont la principale mission sera de garantir dans le marché ferroviaire une concurrence libre et loyale et l'absence de toute discrimination entre entreprises, qu'elles soient opérateur historique ou nouvel entrant. Une telle externalisation conduira rapidement à désintégrer le système, alors même qu'il faut au contraire maintenir une unit...